Revue judiciaire – Octobre à décembre 2021

Photo courtoisie

Octobre

Le 7, un résident de Saint-Paul, soupçonné d’être l’auteur de plusieurs vols et introduction par introduction dans le grand Joliette, a décidé de régler ses comptes avec la justice. Louis-Philippe Perreault-Dusseault, 25 ans, a plaidé coupable à 22 des 49 accusations portées contre lui. Il s’agit de 9 chefs d’introduction par effraction, deux de recel de moins de 5000$, deux vols de moins de 5000$, deux vols de plus de 5000$, deux possessions simple de métamphétamine et de cocaïne, trois bris de probation, conduite avec les facultés affaiblie par la drogue et de possession de cannabis qu’il savait illicite. Toutes ces infractions ont été commises entre le 25 mars 2021 jusqu’au moment de l’arrestation du suspect, le 12 août dernier. Les vols et introductions par effraction ont eu lieu à Saint-Paul, Joliette, Saint-Charles-Borromée, Notre-Dame-des-Prairies, Sainte-Mélanie et Saint-Félix-de-Valois. Dans tous les cas, l’accusé s’introduisait dans des résidences  ou un endroit autre pour y dérober divers objets afin de payer sa consommation de drogue quotidienne. Le juge Gilles Garneau a accepté de remettre en liberté l’accusé jusqu’au prononcé de la peine, le 24 février prochain, sous plusieurs conditions dont notamment de suivre une thérapie fermée de six mois.

Novembre

Le 26, la Cour d’appel du Québec a confirmé la condamnation d’Anthony Bélanger, reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et causant des lésions corporelles à la suite d’un accident qui a fait un décès et un blessé grave dans la nuit du 26 octobre 2014 à Saint-Alexis. Dans une décision unanime, les honorables Marie-France Bish, Stephen W. Hamilton et Michel Beaupré ont rejeté les trois motifs d’appel de l’accusé, les jugeant non fondés. Il s’agissait du rejet de la version d’Anthony Bélanger d’un tiers conducteur du juge au procès comme étant « invraisemblable, farfelue et impossible en soi lorsqu’on évalue dans le contexte »; « dans la détermination du lien de causalité » afférent du juge du procès à l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles; dans la détermination du lien de causalité » afférent du juge du procès à l’infraction de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise causant un accident occasionnant  la mort ou des lésions corporelles. Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulé vers 3 h 50 du matin, le 26 octobre 2014. Son véhicule avait fait une sortie de route sur le rang de la Petite Ligne avant de percuter de plein fouet la résidence où dormait paisiblement la victime, Rachel Middleton,  son mari Joël Ricard et leurs trois enfants. Le véhicule avait traversé la résidence pour terminer sa course dans la chambre des maîtres. Mme Middleton  n’avait eu aucune chance et était décédée sur le coup. M. Ricard avait subi de graves blessures qui avaient nécessité son hospitalisation durant deux mois. Le couple s’était retrouvé coincé sous le véhicule. Au procès, l’accusé avait témoigné que ce n’était pas lui qui conduisait la KIA, à l’origine de l’accident, mais plutôt Joey l’Héreault, une connaissance rencontrée un peu plus tôt dans le stationnement d’un bar de Joliette. Mais ce dernier a juré qu’il n’était pas à Joliette à ce moment-là. Le juge du procès, Jean Roy, avait condamné l’accusé à une peine de cinq ans de pénitencier.