Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, et le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron, s’indignent du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus.
Le Bloc Québécois demande que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités.
« Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’Agence du revenu du Canada fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude. Jusqu’à preuve du contraire, ces victimes sont ainsi présumées avoir encaissé ces prestations et doivent payer les impôts sur ces sommes, tout comme si elles leur avaient été effectivement versées. Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraude sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés », a dénoncé Yves-François Blanchet.
Le Bloc Québécois, qui est un parti de propositions, avait demandé que l’ARC prenne exemple sur le Québec et reporte d’un mois la date butoir de la remise des déclarations d’impôt. Le fédéral a refusé. Pourtant, on voyait déjà sur le terrain des citoyens aux prises avec la fraude. J’ai même eu de nombreux cas rapportés par un comptable désespéré, qui ne savait pas quoi faire, car il recevait des informations contradictoires selon le préposé qui lui répondait à l’ARC. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les conséquences de ses propres délais d’enquête. Les gens ne doivent pas avoir à payer des impôts sur des sommes non reçues. Ils ne sont pas responsables des ratés et de l’inefficacité du gouvernement fédéral », a renchéri M. Perron.
On se retrouve avec des citoyens qui sont non seulement victimes de fraude, mais qui doivent produire une déclaration de revenus gonflés et erronés. Tout ça, sous la menace qu’un retard puisse suspendre des versements de toute autre prestation fédérale auxquels ils auraient normalement droit. C’est inadmissible! L’Agence du Revenu du Canada se doit d’accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude. Personne n’a le goût ni les moyens d’avancer des sommes à l’agence du revenu », a conclu Yves Perron.
