Une résidente de Sainte-Cuthbert figure par les 11 personnes condamnées récemment, par la Cour du Québec pour des infractions liées à la contrebande de tabac.
Carole Sylvestre Brazeau, 70 ans, a reçu une amende totalisant 59 000$, le 13 avril dernier.
Cette condamnation découle d’une enquête effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 septembre 2018, des perquisitions menées dans la résidence et le commerce de Mme Sylvestre Brazeau ont permis aux policiers d’y saisir 12 600 cigarettes. Une somme de 890 $ ainsi qu’un livre de comptabilité ont été confisqués.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Les 11 personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 740 620,08 $. Trois contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu’il s’agit d’un enjeu de tous les instants, l’organisation déploie énormément d’efforts pour les contrer.
