La Cour suprême du Canada a refusé, le 22 avril, d’entendre la demande d’appel du Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales dans le dossier du promoteur immobilier joliettain, Jean-François Malo, accusé de tentative de meurtre sur un avocat.
La Couronne contestait la décision de la Cour supérieure du Québec rendu le 7 août 2020, qui avait accordé un cautionnement moyennant un dépôt de 100 000 $ alors qu’un proche de l’accusé a dû verser 50 000 $. Un juge de la Cour du Québec avait préalablement refusé de remettre M. Malo en liberté, en juillet 2020.
Selon la Couronne, le juge James Brunton, qui a ordonné la remise en liberté de M. Malo, aurait rendu une décision qui mine la confiance du public dans l’administration de la justice.
- Malo, 41 ans est accusé de tentative de meurtre par arme à feu, d’avoir déchargé une arme à feu d’intimidation à une personne du système judiciaire et d’entrave à la justice.
Les faits seraient survenus le 26 mars 2020. Ce soir-là, deux individus, Daouda Dieng, 35 ans de Brossard et Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye, 40 ans, de Longueuil, se seraient présentés au domicile de Me Nicolas Daudelin à Mont Saint-Hilaire, et un des deux individus auraient tiré sur l’avocat
Ce dernier a été blessé à une jambe. Il était un avocat civiliste qui représentait la Fédération des Caisses Desjardins et Desjardins Assurances générales dans un dossier de fraude de 3,4 millions $ contre M. Malo Une entente hors-cours a été faite au mois de juin 2020.
Quant à messieurs Dieng et Tidiane Ndiaye, ils ont été arrêtés trois jours avant Jean-François Malo, soit le 16 juin 2020. Ils sont détenus préventivement depuis.
Pour ce qui est du processus judiciaire dans le dossier de tentative de meurtre, Daouda Dieng et Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye ont subi leur enquête préliminaire au cours des dernières semaines. La juge Ann-Marie Jacques rendra sa décision le 17 mai prochain quant à la citation à procès des deux accusés.
Pour ce qui est de Jean-François Malo, celui-ci s’est adressé à la Cour supérieure car il souhaite directement allé en procès. Une requête en ce sens sera entendue en juillet prochain au palais de justice de Saint-Hyacinthe.
