Programme TECQ 2019-2023 – Programmation des travaux – Approbation
La Ville de Saint-Charles-Borromée a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023. Le conseil a donc résolu de respecter les modalités du Guide qui s’applique à la Ville, notamment s’engager à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme.
Direction générale – Poste de coordonnatrice aux services administatifs – Autorisation d’embauche
Il a été résolu de retenir la candidature de madame Mélanie Jacques à titre de coordonnatrice aux services administratifs à temps plein, selon l’échelon 1 de la classe 6 de la grille salariale des cadres en vigueur, et ce, à compter du 2 décembre 2019.
Service de la prévention des incendies – Plan municipal de sécurité civile en cas de sinistre – Adoption
C’est une adoption du Plan des mesures d’urgence (déjà existant) suite à l’entrée en vigueur, le 9 novembre dernier, du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre adopté par le gouvernement provincial.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) – Diverses demandes présentées au CCU – Décisions
Acceptation de travaux d’affichage, d’agrandissement / de rénovation à des adresses commerciales sur la rue de la Visitation et aussi, des travaux de construction d’une habitation trifamiliale aux 34 à 38 rue des Colibris
La prochaine séance régulière du conseil aura lieu le 2 décembre.
