La municipalité de Saint-Félix-de-Valois a adopté son budget 2023 et le programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les trois prochaines années lors de la séance extraordinaire du budget tenue le 14 décembre dernier.
Budget 2023
Totalisant 11 465 316 $, le budget 2023 représente une augmentation de 15,6 % (1,5 M$) par rapport à 2022. Le taux de la taxe foncière résidentielle passe de 0,678 ¢ par 100 $ d’évaluation à 0,729, soit une augmentation de 7,47 %. Le taux pour la Sûreté du Québec passe de 0,126 ¢ par 100 $ d’évaluation à 0,131, soit une hausse de 3,97 %. Les compensations pour les services doivent également être majorées. Il faudra prévoir une hausse sur les comptes de taxes de 17 $ pour le service d’égout, de 19 $ pour les matières résiduelles, de 11 $ pour le service d’aqueduc principal (Félix) et de 44 $ pour le service d’aqueduc Belleville. Pour les résidents des nouveaux développements résidentiels (Faubourg et les Vallons, principalement), il s’agira aussi de la première année du remboursement, sur 25 ans, des travaux de mise aux normes de la station d’épuration Jacques-Brissette.
Pour 2023, la hausse du compte de taxes moyen d’une résidence en milieu urbain desservie d’une valeur de 250 000 $ se situera autour de 7,14 %, soit légèrement au-dessus de l’inflation de 6,9 % (IPC Statistiques Canada 2022).
Les défis pour 2023
La préparation de ce budget a été difficile, nous avions à absorber plusieurs hausses comme les quotes-parts de la MRC de Matawinie pour le transport, le développement économique et l’aménagement (+ 106 000 $), le service de police (+ 60 987 $), les frais de financement et le remboursement en capital des nouveaux règlements d’emprunt attribuables à l’ensemble (+ 450 000 $), l’essence, le coût des matériaux et le coût des contrats avec nos fournisseurs, souligne Audrey Boisjoly, mairesse de la Municipalité. Nous avons aussi à tenir compte des nouvelles ententes salariales avec les cadres de la Municipalité qui ont un impact pour tous les services. »
Le défi pour cette année était donc de trouver un équilibre entre limiter la hausse des postes budgétaires, sachant que la majorité des dépenses sont incompressibles, maintenir un service de qualité à nos citoyen.nes, tout en poursuivant nos projets en cours de planification, poursuit Mme Boisjoly. Nous souhaitions également maintenir les projets pour lesquels nous avons reçu des subventions gouvernementales. »
Les investissements des dernières années dans de nouvelles infrastructures nécessitent un entretien visant leur pérennisation. L’embauche d’un préposé aux parcs et installations; la hausse du budget d’entretien de la patinoire couverte et réfrigérée; ainsi que la bonification du budget d’entretien des rues pour faire du scellement de fissures afin d’en augmenter leur durée de vie s’avéraient nécessaire pour y parvenir. « Les projets au PTI vont également en ce sens avec une large part des investissements dédiés à la réfection et l’entretien de notre réseau routier et de nos immeubles », précise Mme Boisjoly.
Nouveauté : les taux variés
La grande nouveauté de ce budget est la mise en place de taux variés qui sont désormais en vigueur pour les catégories d’immeubles suivantes :
- Immeubles résidentiels : 0,729 ¢ par 100 $ d’évaluation
- Immeubles résidentiels de 6 logements et + : 0,762 ¢ par 100 $ d’évaluation
- Immeubles commerciaux (non résidentiels) : 0,802 ¢ par 100 $ d’évaluation
- Immeubles industriels : 0,795 ¢ par 100 $ d’évaluation
- Terrains vacants desservis : 1,458 ¢ par 100 $ d’évaluation
- Immeubles agricoles et forestiers : 0,729 ¢ par 100 $ d’évaluation
Pour ce budget, la mise en place des taux variés n’a pas été faite pour générer davantage de revenus à la Municipalité. Les choix budgétaires ont été faits en amont de l’exercice de l’introduction des taux variés, tient à préciser Mme Boisjoly. Toutefois, cette nouvelle modulation permettra plus de souplesse au conseil municipal dans la détermination du taux de taxation annuel et pour venir atténuer les transferts fiscaux entre les catégories d’immeubles et les différents contribuables. Il s’agit du type de taxation qui est suggéré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, notamment pour son approche plus équitable. »
Comme la majorité de l’impact des hausses de la valeur des propriétés lors de l’évaluation foncière est absorbé par le secteur résidentiel, les taux variés permettent de corriger cette distorsion. Nous avons également plusieurs projets pour soutenir et stimuler le développement économique, comme les prochaines phases du parc industriel, l’embauche d’un agent de développement, la vitalisation de la rue Principale. Les taux variés auront un effet levier pour nous permettre de réinvestir dans le développement économique de la communauté! »
Plus de détails seront diffusés afin d’expliquer les taux variés est les objectifs visés par la mise en place de cet outil de taxation au cours des prochaines semaines.
Programme triennal d’immobilisations
Les projets pour 2023 totalisent 9,6 M$ au programme triennal d’immobilisations (PTI), une baisse de près de 13 % par rapport à l’an dernier. Près de 40 % de cette somme sera financé par des subventions.
Parmi les projets d’infrastructure à être réalisés en 2023, notons le prolongement de la rue Henri-L.-Chevrette, la réfection du chemin de la Rivière L’Assomption, la réfection du 1er rang de Castle-Hill, la réfection du chemin de la ligne et du chemin Sainte-Cécile, la réfection de la portion ouest du rang Frédéric, la poursuite de la rénovation du Centre Yvon-Sarrazin, le développement de parcs, de sentiers de plein air et de pistes cyclables et la mise en place d’un programme de mise aux normes des installations septiques.
Pour consulter les détails du budget et du plan triennal d’immobilisations : https://st-felix-de-valois.com/vie-democratique/budget-2023/
