Le conseil municipal vient d’adopter le premier projet de règlement de plusieurs règlements municipaux dans le cadre de la refonte de l’ensemble du plan et des règlements d’urbanisme de la Municipalité afin de se conformer au schéma d’aménagement de la MRC de Matawinie le 18 février dernier. Une soirée de consultation publique se tiendra d’ailleurs le 17 mars 2025 à 19h.
« C’est un gros morceau, mais nous devons procéder à cette mise à jour importante, surtout que plusieurs règlements étaient encore scindés entre village et paroisse malgré la fusion datant de 1997, explique Audrey Boisjoly, mairesse de Saint-Félix-de-Valois. L’objectif est la cohérence et la conformité avec le plan d’aménagement de la MRC ainsi que le cadre légal et réglementaire. C’est l’un des gros chantiers de la planification stratégique de développement durable sur lequel le service d’urbanisme travaille depuis 2019. Cette refonte était devenue essentiel pour faire concorder nos orientations de développement durable et la réglementations applicables sur le territoire.»
Liste des règlements modifiés :
- Projet de Règlement numéro 513-2025 – Règlement sur le Plan d’urbanisme;
- Projet de Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage;
- Projet de Règlement numéro 515-2025 – Règlement sur le lotissement;
- Projet de Règlement numéro 516-2025 – Règlement sur la construction;
- Projet de Règlement numéro 517-2025 – Règlement sur les permis et certificats;
- Projet de Règlement numéro 518-2025 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);
- Projet de Règlement numéro 519-2025 – Règlement sur les usages conditionnels;
- Projet de Règlement numéro 520-2025 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.);
- Projet de Règlement numéro 521-2025 – Règlement sur les dérogations mineures.
Pour consultez la page du projet contenant les projets de règlement, les cartes, les annexes et les grilles d’usage, visitez la page : https://st-felix-de-valois.com/developpement/projets/projets-en-urbanisme/refonte/
Schéma d’aménagement de la MRC de Matawinie
En matière d’aménagement du territoire, la MRC de Matawinie a pour principal mandat de développer et de mettre en œuvre un schéma d’aménagement et de développement de son territoire, conformément aux modalités et exigences prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie est entré en vigueur le 16 janvier 2018.
Par définition, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC et énonce la vision régionale du développement économique, social et environnemental.
Le contenu du SAD est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et l’article 5 précise les obligations de la MRC en matière d’aménagement du territoire :
- déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
- déterminer les grandes affectations du territoire;
- déterminer tout périmètre d’urbanisation;
- déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telles une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
- déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
- déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
- décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
- indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire.
Le SAD doit aussi être accompagné d’un document complémentaire établissant les normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC de Matawinie ont l’obligation de se conformer. De plus, un contenu facultatif est prévu à l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pouvant répondre aux besoins particuliers de chaque MRC.
Pour consulter le schéma :
https://evaluation.matawinie.org/php/PRMHH/20241209_SADR_Codif_administrative.pdf
Si vous avez des questions
Service d’urbanisme 450 889-5589 poste 7732
