Juillet
Le 7, le Conseil de la magistrature du Québec a pris en délibéré, la plainte déposée contre le juge Bruno Leclerc, juge à la Cour du Québec, siégeant surtout à Joliette. Témoignant pour sa défense, le juge Leclerc a tenu à présenter ses excuses au plaignant dans cette affaire. Le magistrat a répété à quelques reprises qu’il n’a jamais été question dans son esprit de manquer de respect à la profession et encore moins à son collègue et ami, le juge Normand Bonin. « C’est un geste irréfléchi de ma part. C’est sorti comme ça. J’en ai fait des cauchemars et j’ai passé des nuits blanches. Je me suis remis en question », a témoigné le juge Leclerc. Le magistrat reconnaît également qu’il a commis une erreur de droit ce jour-là, en ne permettant pas à un avocat d’office de représenter l’accusé pour les fins d’émettre l’ordonnance d’évaluation psychiatrique. Pour l’avocate-conseil du Conseil de la magistrature, Me Lucie Joncas, le juge Leclerc a certainement commis une faute qui mérite une sanction. « Ce que je trouve particulièrement préoccupant, dans ce dossier-ci, c’est le fait qu’on fait face à un individu vulnérable, de toute évidence, qui fait preuve d’une certaine confusion,», a mentionné l’avocate. De son côté, Me Giuseppe Battista, qui représente le juge, a soutenu que son client a commis une erreur mais pas une faute grave. « Le juge n’a pas manqué à son devoir déontologique dans ce cas-ci. On ne demande pas la perfection des juges, on demande par contre un comportement exemplaire et que son comportement soit digne de sa fonction », a plaidé Me Battista. Les faits reprochés au magistrat se sont déroulés le 31 juillet 2020. Ce jour-là, le juge Leclerc siégeait dans la salle à volume de la chambre criminelle à Joliette, lorsqu’un avocat de la défense demande l’autorisation de cesser de représenter son client. Ce dernier, qui est détenu, assiste à l’audience par le biais d’une visioconférence. Le juge entend les observations de l’accusé et de l’avocat et accorde la demande de ce dernier. Le juge engage alors un échange avec l’accusé visant à connaître ses intentions quant à la suite des choses. Cet échange amène le juge à ordonner l’évaluation de l’état mental de l’accusé pour déterminer son aptitude à subir un procès. L’accusé demande alors au juge son nom. Le juge répond en lui donnant le nom d’un autre collègue siégeant dans le même district, soit le juge Normand Bonin.
Le 26, c’est ce matin qu’a débuté l’enquête préliminaire de cinq accusés dans le dossier de meurtre de Simon Dufresne, porté disparu au printemps 2019 à Rawdon et dont le corps n’a jamais été retrouvé. Yvon Camirand, 56 ans, Stéphane Larouche, 48 ans, tous deux de Saint-Calixte, Jonathan Provencher, 42 ans, de Deux-Montagnes, Alfredo Rodriguez-Farinas, 30 ans, de Saint-François-du-Lac, et Jonathan Tshinkenke, 21 ans, de Montréal, sont de retour, exceptionnellement au palais de justice de Saint-Jérôme, pour la suite des procédures. Les cinq hommes sont accusés de complicité après le fait alors que Provencher et Rodriguez-Farinas face aussi à un chef de meurtre prémédité et complot pour meurtre. Tshinkenke est aussi accusé de complot pour meurtre. Enfin, Stéphane Larouche, Jonathan Provencher, Alfredo Rodriguez-Farinas et Jonathan Tshinkenke font aussi face à une accusation de séquestration sur une dame. Une ordonnance de non-publication a été émise à cette étape des procédures judiciaires. Me Geneviève Aumond et Me Caroline Buist, qui agissent pour le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales, font entendre plusieurs témoins au cours des deux prochaines semaines, devant le juge Bruno Leclerc qui préside l’audience. Fait assez exceptionnel, ce dossier a été traité comme un meurtre depuis plusieurs mois et ce, malgré le fait que le corps de la victime n’ait jamais été retrouvé. Selon le Journal de Montréal, une dette d’argent pourrait être à l’origine de ce règlement de comptes. Simon Dufresne s’était volatilisé en février 2019 mais ce n’est que trois mois plus tard que sa disparition a été rapportée aux autorités policières. À la mi-novembre, le DPCP a déposé un acte d’accusation privilégié, ce qui signifie que le dossier est fixé directement à procès devant la Cour supérieure. Trois procès distincts se tiendront en 2022. De plus, certains accusés font face à de nouvelles accusations. Ainsi, messieurs Camirand et Larouche sont accusés de complicité après le fait du meurtre de Simon Dufresne, Jonathan Provencher et Alfredo Rodriguez-Farinas font face à des chefs de complot de meurtre d’une dame et du meurtre prémédité de Simon Dufresne. Enfin, Jonathan Tshinkenke est accusé de complot de meurtre et d’agression sexuelle sur une dame et du meurtre prémédité de Simon Dufresne.
Le 28, un Clerc Saint-Viateur septuagénaire, qui a commis des gestes de grossière indécence durant les années 80, a pris le chemin du pénitencier. Jean Pilon, 79 ans, a été condamné à une peine de 42 mois de détention. Il a plaidé coupable à 12 des 26 accusations qui pesaient contre lui, devant le juge Bertrand St-Arnaud, au palais de justice de Salabarry-de-Valleyfield. Celui-ci a entériné la suggestion commune faite par la Couronne, représentée par Me Mylène Brown, et la Défense, représentée Me Ulrich Gauthier. Les infractions ont été commises sur 11 victimes qui étaient pensionnaires au Collège Bourget, en Montérégie, entre 1961 et 1989. Neuf des 11 victimes ont livré, au tribunal, un témoignage poignant sur les conséquences des gestes commis par le prêtre pédophile. Jean Pilon, qui était enseignant en pastorale, avait été arrêté en même temps que quatre autres membres des Clercs Saint-Viateur à Joliette, en juin 2020, par la Sûreté du Québec. En mai dernier, Raoul Jomphe a plaidé coupable, à Joliette, à un chef d’attentat à la pudeur. Le juge Bruno Leclerc l’avait condamné à une peine de 18 mois avec sursis et une probation de 18 mois.
Septembre
Le 15, un coup de théâtre est survenu au palais de justice de Joliette dans le dossier de tentative de meurtre de Guillaume Genest. Alors qu’il devait subir son procès en Cour du Québec, le Directeur des Poursuites Criminelles (DPCP) a annoncé n’avoir plus de preuve à offrir contre M. Genest, 45 ans, de Crabtree, ce qui signifie l’acquittement de l’accusé. « Nous avons eu plusieurs conversations avec la plaignante depuis le début des procédures judiciaires. Son intention de s’impliquer a changé au fil des conversations », a expliqué au juge François Landry, Me Lydia Henry-Pelletier, de la Couronne. La victime souhaite reprendre sa relation avec l’accusé et désire que ce dernier ne subisse aucune conséquence pour les gestes commis. Me Henry-Pelletier ajoute que le DPCP et le CAVAC ont accompagné la dame jusqu’à la fin du processus. La tentative de meurtre est survenue le 26 août 2020 dans le Village St-Pierre. Ce jour-là, vers 17 h 30, un appel a été transmis aux policiers de la Sûreté du Québec, du poste de la MRC de Joliette, concernant une chicane et un homme en crise. C’est un proche inquiet qui a communiqué avec les policiers. Guillaume Genest faisait face à des chefs de tentative de meurtre, voies de fait de fait grave, voie de fait en étranglant, menaces de mort, entrave au travail des policiers et méfait de moins de 5000$. Au terme de sa comparution, il avait été remis en liberté sous plusieurs conditions dont de suivre une thérapie fermée et de ne pas communiquer directement ou indirectement avec la présumée victime.
Le 30, un résident de Terrebonne a pris le chemin du pénitencier, en après-midi, le 30 septembre, en lien avec une collision frontale qui a fait un mort et trois blessés dans la soirée du 8 octobre 2018. Marc Brien, 35 ans, a plaidé coupable à des chefs de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de Tonya Cunningham et conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles à Sandro Malone. Le juge Michel Belhumeur a aussitôt condamné l’accusé à trois ans de détention assortie d’une interdiction de conduire durant 49 mois. Il s’agit d’une suggestion commune faite par la Couronne, représentée par Me Louis-Christian Boisvert et la Défense, Me Anne-Marie Jatrino. La collision frontale, entre deux véhicules, était survenue aux environs de 18 h, le 8 octobre 2018 à la hauteur du kilomètre 83 sur la route 125. Marc Brien conduisait sa voiture sur la route 125 nord alors que Mme Cunningham était sa passagère. Le chauffard a accéléré, effectué un dépassement illégal sur une ligne double. Les mauvaises conditions routières étaient mauvaises ce soir-là, et au moment de réintégrer sa voie, le véhicule du chauffard a alors dévié dans les roulières et fait de l’aquaplanage. S’en est suivi d’une perte de contrôle, le véhicule de l’accusé s’est retrouvé dans la voie opposé et a percuté un autre véhicule qui arrivait en direction sud malgré la tentative de ce dernier de s’écarter vers l’accotement. Tonia Cunningham, qui était âgée dans la trentaine, ne portait pas de ceinture, et avait subi de graves blessures, ayant été projetée à l’arrière du véhicule après l’impact. Elle avait été transportée en centre hospitalier, souffrant de plusieurs traumatismes. Plongée dans un coma neurovégétatif, elle décédera deux mois plus tard, le 9 janvier 2019. L’accusé, avait subi des blessures moins importantes. Les deux personnes qui prenaient place dans le second véhicule impliqué dans cet accident avaient été blessé, le conducteur avait notamment subi des fractures au pied droit et au sternum. Selon la résumé des faits déposé en cour, un échantillon sanguin pris quelques heures après l’accident a permis de déterminer une quantité d’alcool de 50 milligrammes par 100 millilitres de sang ainsi que de la méthamphétamine active dans l’organisme de Marc Brien. Selon un rétrocalcul établi qu’au moment de l’accident, son taux d’alcool dans le sang devait osciller entre 60 et 80 milligrammes par 100 millilitres de sang.
