Revue judiciaire – Janvier à mars 2021

Photo courtoisie

Janvier

Le 20, un quinquagénaire de Lanoraie a reconnu avoir mis le feu à un immeuble de trois logements de Lanoraie, en janvier 2019. Bernard Boivin, 54 ans, a plaidé coupable, le 20 janvier, au palais de justice de Joliette, d’avoir intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de son acte, causé par le feu ou par une explosion, un dommage à un bien, à savoir un immeuble à logements. Les faits remontent au 29 janvier 2019. Vers 3 h du matin, un incendie s’était déclaré dans un des deux logements du rez-de-chaussée de cet immeuble de la rue Notre-Dame à Lanoraie qui comptait 3 logements. Les deux logements du rez-de-chaussée étaient inoccupés, tandis que deux personnes se trouvaient à l’étage. C’est un des logements du rez-de-chaussée qui avait été surtout endommagé mais les dommages étaient plutôt mineurs avait révélé, à l’époque, la Sûreté du Québec. Lors des représentations sur sentence, qui ont eu lieu le 23 juin, la Couronne, représentée par Me Louis-Christian Boisvert a réclamé une peine de pénitencier dont la durée est laissé à la discrétion du juge Claude Lachapelle, chargé de ce dossier. De son côté, Me Gilles Pombert, pour l’accusé, a suggéré une peine de 90 jours discontinus avec 240 heures de travaux communautaires.

Février

Le 4, La Cour d’appel du Québec a ordonné un nouveau procès pour une montréalais de 42 ans, qui avait été condamné à une longue peine de pénitencier pour des gestes à caractère sexuel sur six victimes d’âge mineur, aura droit à un nouveau procès. Au terme d’un long procès qui avait eu lieu, il y a trois ans, au palais de justice de Joliette, Hadj Brahim Deramchi avait été reconnu coupable, en mars 2018 de 22 chefs d’accusation soit de leurre, d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite, de production de pornographie juvénile, de contacts sexuels, d’incitation à des contacts sexuels, d’agressions sexuelles, de trafic de cannabis et de bris de promesse. Le juge Normand Bonin avait condamné M. Deramchi à une sentence de neuf ans, le 13 novembre 2019. Dans sa demande d’appel, M. Deramchi soutenait essentiellement qu’il avait été privé de la possibilité d’être représenté par l’avocat de son choix et de présenter une défense pleine et entière. Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés entre le 1er octobre 2014 et le 22 septembre à Joliette et à Montréal. Deramchi aurait commis ses gestes sur victimes, âgées entre 9 et 14 ans, il communiquait avec celles-ci au moyen de réseaux sociaux notamment Facebook. L’accusé utilisait plusieurs pseudonymes pour communiquer avec les victimes. Il aurait demandé et obtenu des photos des parties génitales et des photos dans des positions lascives explicites d’au moins trois adolescentes.  Pour deux d’entre elles, l’accusé aurait obtenu des faveurs sexuelles, sous l’influence de sa manipulation. Une des victimes aurait subi des touchers mutuels comprenant masturbation, cunnilingus, fellation jusqu’à tentative de pénétration par relation annale. Lors des plaidoiries sur la peine, au terme du premier procès, la Couronne avait réclamé 10 à 12 ans de pénitencier moins la détention préventive, alors que la Défense demandait six ans moins le temps préventif. Aucune date pour le nouveau procès n’a encore été fixée.

Le 10, un trentenaire joliettain soupçonné d’avoir commis des gestes d’actions indécentes et de voyeurisme vient de reconnaître ses torts. Alexandre Perreault, 30 ans, a plaidé coupable à 9 chefs d’actions indécente, quatre de voyeurisme, quatre vols de moins de 5000$, quatre bris de conditions, d’avoir rodé la nuit, conduite avec les capacités affaiblies par l’effet d’une drogue ou de l’alcool ainsi que de possession simple de métamphétamines. La plupart des gestes de d’actions indécentes et de voyeurisme ont été commis l’été dernier à Joliette, Lanoraie et Saint-Charles-Borromée. Tous les vols d’essence ont été commis sur une période de moins de deux mois, entre octobre et décembre 2019 à Lanoraie. Le montant de ces vols totalise moins de 170$. Le 20 juin 2020, lorsque l’accusé s’est stationné dans le stationnement d’une résidence pour personnes âgées de la rue Saint-Louis à Joliette, l’accusé s’est alors masturbé par-dessus ses vêtements durant une dizaine de minutes. Une employée de la résidence a vu M. Perreault en train de se masturber.  11 jours plus tard, le 1er juillet, l’accusé s’est rendu sur le terrain d’un immeuble à logements de Lanoraie. Il a regardé par la fenêtre d’un logement où une jeune fille était en sous-vêtement. Lorsque la jeune fille l’a vu, l’accusé s’est rendu vers l’arrière et s’est caché près du cabanon avant d’observer à nouveau à l’intérieur du logement. Les plaignantes ont alors communiqué avec les policiers. M. Perreault a commis d’autres gestes similaires entre le 1er juin 2020 jusqu’à sa première arrestation, le 21 juillet de la même année, où, à ce moment, il a fait une déclaration incriminante aux policiers. Après sa première comparution, il avait pu reprendre sa liberté sous plusieurs conditions dont de suivre une thérapie fermée. La Couronne, représentée par Me Alexe Champagne-Lessard,  et la Défense, représentée par Me Patrice Gagnon, avaient demandé au juge François Landry la confection d’un rapport présentiel et sexologique. Le 27 avril, l’accusé a été condamné à an de prison, une suggestion commune entérinée par le tribunal.

Photo Guy Latour

Le 23, c’est ce matin, au palais de justice de Saint-Hyacinthe, qu’a débuté l’enquête préliminaire des présumés deux complices de l’homme d’affaires joliettain Jean-François Malo, pour une tentative de meurtre sur un avocat civiliste. M. Malo, 42 ans, Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye, 41 ans, de Longueuil, et Daouda Dieng, 35 ans, de Brossard, font face à quatre chefs d’accusation soit de tentative de meurtre par arme à feu et causant des lésions corporelles graves à la victime, de « quiconque, injustement et sans autorisation légitime, dans le dessein de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose qu’elle a légalement le droit de faire, ou à faire une chose qu’elle peut légalement s’abstenir de faire usage de violence ou de menaces de violence envers cette personne, ses enfants ou son partenaire intime, ou endommage ses biens », d’avoir déchargé une arme à feu et d’entrave à la justice. L’homme d’affaires joliettain n’était pas cependant présent physiquement pour la procédure. En effet, son avocat et lui ont été dispensés de leur présence, puisque M. Malo a déposé un bref de certiorari en Cour supérieure, car ce dernier souhaite directement aller à procès.  Une ordonnance de non-publication, à cette étape des procédures, fait en sorte que les médias ne peuvent dévoiler le contenu des témoignages entendus. Après plusieurs jours d’audience, les deux accusés ont été cités à procès sur tous les chefs. Selon la théorie de la Couronne et des enquêteurs de la Sûreté du Québec, M. Malo, 41 ans, aurait commandité l’attaque contre l’avocat civiliste Nicolas Daudelin, dans la soirée du 26 mars 2020 à Mont St-Hilaire. Ce dernier représentait Desjardins dans une poursuite civile contre M. Malo. L’attaque aurait été perpétrée par messieurs Ndiaye et Dieng. Pour ce qui est de Jean-François Malo, ce dernier est en liberté sous caution.

Le 26, un charlois qui a reconnu avoir participé à une double agression armée devant un établissement licencié de Joliette, en mars 2019, a pris le chemin de la prison. Yannick Dumont, 34 ans, avait plaidé coupable, le 30 novembre dernier, à une accusation de voie de fait causant des lésions corporelles. Le juge Bruno Leclerc a condamné l’accusé à une peine de 15 mois de détention, avec une probation de deux ans. « Quand on va dans un bar, qu’on consomme et qu’on a un couteau sur soi, on se place dans une situation explosive. Le geste que vous avez commis est inacceptable », a commenté le juge en rendant sa décision. La Couronne, représentée par Marc-André Ledoux, avait réclamé une peine se situant dans la fourchette du haut de la détention provinciale (deux ans moins un jour), alors que l’avocate de M. Dumont, Me Jade Desnoyers-Coderre avait suggéré une sentence de 9 mois. Les faits se sont déroulés vers 2h30, dans la nuit du 21 mars 2019. Une chicane aurait éclaté à l’extérieur de l’établissement licencié de la rue Notre-Dame entre deux suspects et un client du bar. « Un employé aurait tenté d’intervenir pour calmer les esprits. L’employé et le client ont été poignardés à l’arme blanche», avait expliqué la sergente Béatrice D’Orsainville, porte-parole de la SQ. L’employé, un homme de 56 ans, a reçu deux coups de couteau, et le client, âgé de 37 ans, ont été transportés au CHDL. Les deux personnes blessées avaient obtenu leur congé de l’hôpital quelques heures plus tard. L’homme de 37 ans a refusé de porter plainte. L’employé du bar a eu deux lacérations au niveau des côtes.

Mars

Le 22, le Lanauweb révèle que le nombre de cas de violence conjugale a littéralement explosé au cours des cinq dernières années dans le district judiciaire de Joliette. En effet, selon des données publiées au cours du dernier week-end dans le Journal de Montréal, provenant du Ministère de la Sécurité Publique, le nombre de dossiers ouverts est passé de 112 en 2015 à 798, l’an dernier, soit une hausse de 612,5%. Seulement au cours de la dernière année, on a constaté une augmentation de 51% du nombre de dossiers ouverts (527 à 798). Le district de Joliette est celui où l’augmentation est la plus marquée dans la province sur les 11 répertoriés par le Journal de Montréal. Pour l’ensemble du Québec, il y a eu 11 476 dossiers ouverts en 2015. Ce nombre est passé à 16 676 l’an dernier, soit un bond de 45,3%. L’augmentation de la dernière année serait notamment causée par la pandémie.