Revue judiciaire – Janvier à mars 2020

Photo courtoisie

Janvier

Le 13, une berthelaise qui a fraudé pour un peu plus de 43 000$ son ex-employeur, la Fabrique de la paroisse Saint-Laurent, passera les neuf prochains mois à l’ombre. Marie-France Gauvin avait plaidé coupable, en mars 2019, à des accusations de fraude de plus de 5000$ et d’avoir fait un faux document.  Elle avait avoué avoir produit à son bénéfice une série de chèques totalisant 43,000$, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. À l’époque des infractions, la dame était secrétaire dans la paroisse Saint-Laurent (qui regroupe les communautés de Sainte-Geneviève-de-Berthier, L’île Dupas, Saint-Ignace-de-Loyola et Saint Barthélemy). La fraude est de 43 117,59$. Elle a omis à trois reprises de se présenter devant le juge Bruno Leclerc pour recevoir sa sentence. Un mandat d’arrestation avait été émis contre la quadragénaire. Mme Gauvin a été de nouveau arrêtée le 8 janvier dernier, et c’est menottes aux poings qu’elle s’est présentée devant le juge Leclerc, deux jours plus tard. La peine de neuf mois de prison a été une suggestion de la Couronne (représentée par Me Louis-Christian Boisvert) et de la Défense (Me Marc-Antoine Bordeleau). Selon le rapport présentenciel, l’accusé reconnait les faits et éprouve certains remords. L’appât du gain est aussi à considérer dans ce dossier. Le juge Leclerc a ajouté une probation de deux ans à l’accusée, à sa sortie de prison. Une ordonnance de rembourse au niveau civil a aussi été émise.

Le 27, un jeune homme de Lanoraie a été formellement accusé en lien avec un accident qui a fait trois blessés, le 6 septembre 2019 à Lanoraie. Christopher Champagne, 22 ans, a brièvement comparu au palais de justice de Joliette pour faire face à une accusation de conduite dangereuse ayant causé des lésions à deux personnes. Les faits reprochés à l’accusé seraient survenus le 6 septembre dernier peu avant 11h du matin, lorsqu’une collision frontale a eu lieu sur la route 138. Selon ce qu’avait révélé la SQ au moment de l’accident, pour une raison inconnue, le véhicule, conduit par l’accusé, aurait fait demi-tour pour entrer en collision avec un camion à ordure qui roulait en sens inverse. Christopher Champagne avait subi de graves blessures à la suite de l’impact. Pour ce qui est du conducteur du camion à ordure et un passager, ceux-ci avaient subi de légères blessures. Les experts en collision de la SQ s’étaient rendus sur place pour effectuer les expertises nécessaires. La route 138 avait été fermée dans les deux directions, dans ce secteur, le temps de terminer l’enquête policière.

Février

Le 5, le dernier des cinq accusés arrêté à la suite du démantèlement d’un important laboratoire de production de métamphétamine, en novembre 2018, a pris le chemin de la prison, ce matin. Le juge François Landry a entériné une suggestion commune de deux ans de pénitencier pour Tommy Charrette. Le résident de 26 ans, de Sainte-Mélanie, avait plaidé coupable, à la fin octobre 2019, à une accusation d’avoir produit des métamphétamines à Chertsey, entre le 8 mars 2018 et le 6 mai 2018. Lors de l’exécution de mandats de perquisitions le 24 mai 2018, les policiers ont saisi un appareil DVR relié à deux caméras vidéos fonctionnels. Suite à l’analyse des images captées, les enquêteurs ont constaté que l’accusé était impliqué dans l’opération de ce laboratoire. Sur la période de deux mois, mentionnée plus haut, Tommy Charrette a été filmé à cinq reprises alors qu’il se trouvait à l’intérieur de ce laboratoire en compagnie des co-accusés Pierre-Luc Savoie et Pierre-Olivier Clément. On peut le voir, entre autre, manipuler des boites de carton. Selon le résumé des faits présenté au juge François Landry, au moment du plaidoyer de culpabilité, en aucun moment avant le visionnement des séquences vidéo, l’accusé n’avait été vu sur les lieux ou aperçu lors des différentes filatures. Au moment de son arrestation, Charrette n’avait aucun antécédent judiciaire et son rôle dans le laboratoire était moindre. Rappelons que l’enquête a débutée en mars 2018 tendait à démontrer que ces individus approvisionnaient en drogue plusieurs organisations criminelles. Les policiers de L’ENRCO (Escouade nationale de répression contre le crime organisé) avaient effectué des perquisitions dans neuf lieux dont dans un garage du Chemin du Loup-Garou à Chertsey.  Les autres endroits visés étaient situés à Sainte-Béatrix, Saint-Félix de Valois, Saint-Charles-Borromée et Laval. En matinée, le 25 mai 2018, les policiers s’étaient présentés du côté de Sainte-Béatrix, pour effectuer une perquisition dans un club de golf désaffecté qui a été transformé en resto-bar. Outre Tommy Charrette, les quatre autres accusés dans ce dossier, Steven Arthur Gaglia, 29 ans, de Laval, Steven Sideris, 26 ans, tous deux de Laval, Pierre-Olivier Clément, 35 ans, de Saint-Jean-de-Matha ainsi que Pierre-Luc Savoie, 36 ans, de Saint-Félix-de-Valois ont tous réglé leurs comptes avec la justice et ont écopé de peine de prison variant entre deux et sept ans de détention.

Le 26, reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et causant des lésions corporelles à la suite d’un accident qui a fait un mort et un blessé grave dans la nuit du 26 octobre 2014 à Saint-Alexis, Anthony Bélanger devra passer les cinq prochaines années en prison. « L’accusé est le seul responsable de ce drame épouvantable. Il faut lancer un message clair que la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies ne passe pas» a souligné le juge Jean Roy en rendant sa peine au palais de justice de Joliette. Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulés peu après 3h du matin, le 26 octobre 2014. Son véhicule a fait une sortie de route sur le rang de la Petite Ligne avant de percuter de plein fouet la résidence où dormait paisiblement la victime, Rachel Middleton,  son mari Joel Ricard et leurs trois enfants. Le véhicule a traversé la résidence pour terminer sa course dans la chambre des maîtres. Mme Middleton n’a eu aucune chance et est décédée sur le coup. M. Ricard a subi de graves blessures qui ont nécessité son hospitalisation durant deux mois. Le couple s’est retrouvé coincé sous le véhicule. Au procès, l’accusé avait témoigné que ce n’était pas lui qui conduisait la KIA, à l’origine de l’accident, mais plutôt Joey l’Héreault, une connaissance rencontrée un peu plus tôt dans le stationnement d’un bar de Joliette. Mais ce dernier a juré qu’il n’était pas à Joliette à ce moment-là. L’accusé a porté son verdict en appel. Il a été remis en liberté par le plus haut tribunal du Québec. Ce n’est pas avant plusieurs mois que la Cour d’appel entendra les arguments des deux parties.

Le 12, l’équipe des enquêtes de la MRC Joliette de la Sûreté du Québec a procédé à l’arrestation d’un homme de Saint-Charles-Borromée, en lien avec de la pornographie juvénile. Marc-Olivier Perreault, âgé de 28 ans, a comparu au palais de justice de Joliette pour faire face entre autres à des accusations d’avoir accédé et possédé de la pornographie juvénile. La première infraction aurait été commise le jour de son arrestation soit le 12 février. Sur le deuxième chef, le crime aurait été commis entre le 26 novembre 2009 et le 12 février 2020. Les policiers ont réalisé une perquisition au domicile du suspect et du matériel informatique a été saisi pour analyse. Au terme de sa comparution, l’accusé avait pu reprendre sa liberté sous plusieurs conditions dont notamment de ne pas se trouver en personne avec des mineurs, de ne pas accepter de responsabilités rémunérées ou non qui implique des contacts avec des mineurs et de se désabonner d’internet. Il a cependant à nouveau été arrêté deux mois plus tard, le 24 avril. Il fait maintenant face à une vingtaine de chef d’accusation de contacts sexuels, d’agression sexuelle, possession et distribution de pornographie juvénile. Il a été remis en liberté pour une deuxième fois. Au moment de sa première arrestation était un enseignant de la Commission Scolaire des Samares. « Aussitôt sa mise en accusation, en février dernier, Il a été démis de ses fonctions», avait déclaré par courriel, Sébastien Poisson L’Espérance, alors conseiller en communication à la CSS.

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