Avril
Le 1er, un charlois, qui a plaidé coupable à de multiples infractions en matière de pornographie juvénile et de leurre informatique, a pris le chemin du pénitencier pour une longue période. Jean Guévremont-Morin, 37 ans, a été condamné à une peine de 103 mois. Les deux avocates au dossier, Me Ariane Roy-Drouin (pour la Couronne) et Me Marie-Êve Laramée de l’Aide juridique (pour la Défense), ont fait une suggestion commune qui a été entérinée par le juge Claude Lachapelle. Compte tenu de sa détention préventive qui équivaut à 28 mois, il reste 75 mois à purger à compter de maintenant. Son nom sera aussi inscrit dans la liste des délinquants sexuels à perpétuité. Jean Guévremont-Morin a aussi lu une lettre dans laquelle il exprime ses remords et qu’il entend travailler sur lui-même durant son incarcération. Le 19 août 2020, il avait plaidé coupable à 17 chefs d’accusation soit à 12 de leurre informatique, d’incitation à des contacts sexuels, d’avoir exhibé ses organes génitaux devant un groupe de personnes de moins de 16 ans, d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, d’avoir distribué de la pornographie juvénile et d’avoir possédé de la pornographie juvénile et à deux chefs de bris de condition. Les infractions se sont déroulées entre le 1er janvier 2006 jusqu’au 31 janvier 2018. Selon le résumé des faits présenté devant le juge Claude Lachapelle, il y a eu 10 dénonciations de la compagnie Skype concernant deux noms d’utilisateurs ayant téléversé 10 fichiers d’images de pornographie juvénile entre le 26 décembre 2017 et le 22 janvier 2018. es images montrent des fillettes pouvant être âgées entre 2 et 13 ans en train de se faire pénétrer par un homme adulte, faire des fellations, se toucher sexuellement entre elles, dans des poses où l’accent est placé sur l’anus et la vulve. 39 fichiers graphiques et deux vidéos de pornographie juvénile ont été retrouvés dans son ordinateur portable. Il y a eu aussi 22 fichiers de pornographie juvénile transféré par deux noms d’utilisateurs de l’accusé. Dans une déclaration qu’il a faite aux policiers lors de son arrestation, le 25 juillet 2018, il a déclaré avoir commencé vers 2006 à communiquer avec des filles pour avoir des photos nues d’elles. Il a supprimé ces photos en 2016. L’accusé a admis avoir eu des conversations sexuelles avec quatre jeunes filles d’âge mineur de moins de 16 ans, ainsi qu’avec un groupe de personnes âgées de moins de 18 ans et de moins de 16 ans. Entre février 2013 et juin 2017, le trentenaire charlois s’est retrouvé dans des conversations avec 13 jeunes filles âgées de moins de 16 ans ou se présentant comme telles dans lesquelles il s’est exhibé en envoyant des images de son pénis et en se montrant et se masturbant sur caméra.
Mai
Le 25, un Clerc Saint-Viateur (CSV) octogénaire de Joliette vient d’avouer avoir commis un attentat à la pudeur sur une période de moins de trois ans au début des années 60. Raoul Jomphe, 87 ans, a plaidé coupable à ce chef d’accusation au palais de justice de Joliette. L’infraction a été commise entre le 30 août 1961 et le 31 mai 1964 à Pohégamook (Sully) au Témiscouata. Selon le résumé des faits relaté par la poursuite, représentée par Me Mylène Brown, à la fin 2018, un appel au public a été lancé concernant un recours collectif pour des abus sexuels commis par des membres de la communauté des clercs Saint-Viateur. La victime dans le présent dossier s’est alors manifestée. Une plainte criminelle a été, par la suite, déposée à la Sûreté du Québec. Les enquêteurs ont donc rencontré la victime, en juin 2019. Celui-ci a expliqué avoir été pensionnaire au Collège Notre-Dame-des-Champs à Sully, alors qu’il avait 11 ans. Raoul Jomphe était le directeur spirituel de la victime. Selon les souvenirs de ce dernier, il rencontrait l’accusé environ une fois par mois dans la chambre du clerc. Il se retrouvait couché dans le lit du prêtre et ce dernier le rejoignait, et lui expliquait comment le masturber. Il ne peut pas estimer à combien de reprises les gestes sexuels ont eu lieu. « Il y a eu environ entre 15 et 20 contacts intimes entre les deux personnes », a pour sa part expliqué l’avocat de M. Jomphe, Me Ulrich Gauthier. La victime, un homme aujourd’hui âgé de plus de 70 ans, a livré un témoignage émotif devant le tribunal. De son côté, M. Jomphe a demandé pardon à celle-ci. « J’ai été profondément remué intérieurement à ce que j’ai entendu en cour. Il m’a fait voir des choses que j’avais pas vu », a mentionné l’accusé. Le juge Bruno Leclerc, qui accepté le plaidoyer de culpabilité, a entériné la suggestion commune de la Couronne et de la Défense, en condamnant l’accusé à une peine de 18 mois avec sursis et une probation de 18 mois. C’est à la demande de la victime si l’accusé a évité une peine de prison ferme. Pour les neuf premiers mois de sa sentence, l’accusé sera assigné à son domicile en tout temps et devra respecter un couvre-feu pour les neuf autres mois. « Cette sentence doit être faite sur mesure pour l’accusé tout en lançant un message clair aux autres personnes placées dans une situation comme celle-ci et qui pourraient être tenté de commettre des crimes de même nature », a expliqué le juge en rendant sa décision.
Le 31, un résident de Lavaltrie a été condamné à une peine de 78 mois pour des gestes de nature sexuelle. Initialement accusé de 19 chefs, Sylvain Dupont, 58 ans, avait plaidé coupable, en mars dernier, à neuf chefs soit trois de contacts sexuels, un d’incitation à des contacts sexuels, agression sexuelle, voie de fait, harcèlement par voie de télécommunication, bris d’engagement et bris de probation. Les gestes de nature sexuelle ont été commis entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 à Lavaltrie pour trois victimes ainsi qu’entre le 1er février 1985 et le 31 octobre 1986 à Saint-Hyacinthe, Sainte-Madeleine, Sainte-Pie et ailleurs au Québec, pour l’autre. En entérinant la suggestion commune entre la Couronne et la Défense, le juge Claude Lachapelle a souligné le fait qu’il y a heureusement une reprise en main qui est amorcée mais que le processus sera long et qu’il faut penser aux victimes. Selon le résumé des faits présenté par la procureure aux poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, Me Kahina Rougeau-Daoud, les gestes commis envers des jeunes filles ont été notamment de flatter la cuisse pour deux d’entre elles en remontant près de leur entre-jambe et au niveau du ventre. Pour une autre victime, Sylvain Dupont lui a touché les seins, pénétré avec ses doigts au niveau de son vagin, en plus de forcer la fillette à lui faire une fellation à deux ou trois reprises. Il y a eu aussi des touchers à l’intérieur des vêtements au niveau vaginal et anal. Lors des agressions, la fillette demandait à l’accusé de la laisser tranquille et d’arrêter. M. Dupont lui a mentionné qu’à son âge, c’était correct pour avoir des relations sexuelles. L’accusé lui donnait de l’argent ou des cadeaux après les agressions. Lors de son arrestation, Sylvain Dupont a avoué avoir commis des gestes de nature sexuelle, une dizaine de fois sur une des petites victimes. En soustrayant la détention préventive, il reste à Sylvain Dupont, qui est détenu depuis son arrestation à la fin août 2020, 64 mois et 5 jours à purger. Son nom sera inscrit au registre des délinquants sexuels à vie.
Juin
Le 2, un résident de Rawdon, qui a reconnu avoir commis des gestes de nature sexuelle sur la fillette de son coloc, passera les huit prochaines années à l’ombre. Le juge Normand Bonin a entériné, le 2 juin, la suggestion commune faite par la Couronne (représentée par Me Ariane Roy-Drouin) et de la Défense (Me Olivier Cusson) dans le dossier de Denis Trudeau, 55 ans. « Je vous suggère de vous impliquer dans tous les suivis que vous aurez. Malgré la longueur de la peine, Il est temps pour vous d’obtenir de l’aide tant pour votre toxicomanie que pour les crimes que vous avez commis pour en avoir une meilleure compréhension », a mentionné le juge Bonin en prononçant la sentence. L’accusé avait plaidé coupable, en octobre dernier, à 10 chefs d’accusation soit deux chefs de menace de mort, deux chefs d’avoir rendu du matériel explicitement accessible à des mineurs, de contact sexuel, d’incitation à des contacts sexuels, d’avoir produit et d’avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile ainsi deux chefs d’avoir brisé une ordonnance lui interdisant de communiquer directement ou indirectement de quelque façon que ce soit avec une personne âgée de moins de 16 ans à moins d’être sous la supervision d’un adulte et d’utiliser internet ou tout autre réseau numérique. Selon le rapport présentenciel et l’évaluation sexologique effectués par l’agent de probation, Denis Trudeau représente un risque élevé de récidive bien au-dessus des délinquants sexuels. En plus de la peine dont il reste six ans, 7 mois et 22 jours à purger, l’accusé sera délinquant à contrôler pour une période de dix ans. Son nom sera aussi inscrit dans le registre des délinquants sexuels à perpétuité. Les faits se sont déroulés entre le 1er avril et le 7 juillet 2020 à Rawdon et à Sainte-Julienne.
Le 8, un acteur de films pornographiques a commencé à subir son enquête préliminaire sous deux chefs d’agression sexuelle. Marc-André Moisan, 32 ans, de Mirabel, aurait agressé sexuellement deux femmes avec la participation d’une autre personne. Les faits se seraient déroulés le 28 novembre 2016 à Saint-Ambroise-de-Kildare. Une des présumées victimes était mineure au moment des gestes allégués alors que l’autre avait à peine atteint sa majorité. L’accusé est connu des milieux policiers pour des crimes en semblable matière. En effet, pas plus tard que le 17 mai dernier, il a été déclaré coupable, au palais de justice de Saint-Jérôme, d’un chef d’agression sexuelle pour un événement survenu le 3 juin 2020, à Mirabel. Marc-André Moisan a aussi comparu détenu le 12 mai dernier, toujours au palais de justice de Saint-Jérôme pour faire face à plusieurs accusations, dont d’avoir administré une substance délétère, de séquestration, de voies de fait, d’agression sexuelle et d’agression sexuelle armée concernant des événements survenus entre 2007 et janvier 2021 dans plusieurs régions du Québec. À la suite de la citation à procès des accusés, les accusations ont été abandonnées devant la Cour Supérieure, le DPCP, représenté par Me Ariane Roy-Drouin, ayant déposé une requête en arrêt des procédures.
Le 25, un résident de Repentigny a commencé à subir son enquête préliminaire en lien avec un accident mortel impliquant un motocycliste, survenu à l’été 2019, à Sainte-Élisabeth. Éric Rondeau, 46 ans, fait face à deux chefs d’accusation soit conduite dangereuse causant la mort et négligence criminelle causant la mort. La victime est Félix-Antoine Gagné, 19 ans, de Sainte-Élisabeth. Les faits seraient survenus le 22 juillet 2019, en fin d’avant-midi. Selon ce qu’avait révélé la Sûreté du Québec au moment de l’accident, si les premiers éléments de l’enquête policière laissaient croire à une manœuvre de dépassement à l’origine de l’accident, c’est plutôt lorsque le conducteur de la camionnette qui aurait changé de voie afin d’éviter un obstacle sur la route que la collision s’est produite. Pour sa part, M. Rondeau, qui était le conducteur de la camionnette, n’avait subi aucune blessure. Il a été cité à procès le 4 novembre. L’avocat de l’accusé, Me Richard Dubé, a demandé un procès devant juge et jury, dont la date sera choisie en Cour supérieure, au début de 2022.
