Revue judiciaire – Avril à juin 2020

Photo d'archives

Mai

Le 21, après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’arrêt cardiorespiratoire subi par un homme le 19 janvier 2019 à Joliette, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sureté du Québec (SQ). Le 19 janvier 2019 à 17 h 35, un appel est fait au 911 concernant un individu ensanglanté, agité et incohérent, se trouvant au centre-ville de Joliette. Plusieurs voitures de patrouille de la SQ de Joliette répondent à l’appel et se rendent sur les lieux. L’homme est rapidement localisé par les policiers et est menotté sans résistance. Déjà blessé au poignet, il est installé sur une civière et transporté vers une ambulance se trouvant sur place. Une fois à l’intérieur de l’ambulance, l’homme devient très agité. Il crie, se cogne la tête contre le matériel ambulancier et cherche à se lever de la civière. Trois policiers sont nécessaires pour le maîtriser pendant le transport en ambulance vers un centre hospitalier. Après un trajet d’environ cinq minutes, l’ambulance arrive au centre hospitalier à 18 h 03. L’homme est encore très agité et plusieurs intervenants (policiers, personnel hospitalier, ambulanciers et agents de sécurité) sont nécessaires pour procéder à son transfert à partir de la civière de l’ambulance vers une civière de contention de l’hôpital. Alors que les intervenants s’activent toujours à installer l’homme sur la civière de contention, l’homme subit un arrêt cardiorespiratoire à 18 h 16. Des manœuvres de réanimation sont immédiatement entreprises par un ambulancier et l’homme est amené sans délai dans une salle de réanimation de l’hôpital. À 18 h 27, le personnel hospitalier confirme que le patient a été réanimé.

Le 28, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd’hui que dès le 1er juin prochain, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires de la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l’information. Au cours des derniers mois, le ministère de la Justice a mené plusieurs actions qui permettront au système de justice de sortir plus fort de la crise sanitaire et de mieux servir les citoyens et citoyennes du Québec. L’implantation de salles de cour virtuelles, la tenue d’audiences par téléphone, la possibilité de signer et de déposer des documents électroniquement ainsi que la mise en place de solutions pour permettre à plus de la moitié des 4000 employés et employées du Ministère de travailler à distance sont autant de mesures qui ont été déployées dans un temps record afin de répondre aux besoins et aux préoccupations des justiciables pendant la pandémie. Durant plus de deux mois, seuls les audiences avec les détenus, soit les comparutions, enquêtes sur remise en liberté et procès urgent procédaient. Tous les autres dossiers étaient reportés à une date ultérieure.