Mai
Le 18, accusé d’homicide involontaire, Alexan Moar a été cité à procès à la suite de son enquête préliminaire qui s’est déroulée au palais de justice de Joliette. Moar, 30 ans, de la Manawan, est soupçonné d’avoir causé la mort d’André Binette. Ce dernier a été retrouvé sans vie dans un logement du boulevard Sainte-Anne, le 2 mars 2017. Le procureur des poursuites criminelles et pénales, Me Marc-André Ledoux, a fait entendre une quinzaine de témoins durant cette enquête. Une altercation pourrait avoir éclaté entre M. Binette et l’accusé. Aucune date de procès n’a encore été fixée dans ce dossier.
Le 16, Un policier de la Sûreté du Québec a reçu une sentence suspendue pour s’en être pris violemment à un citoyen lors d’une intervention de routine. Au terme de son procès, qui s’est échelonné sur plusieurs mois, de façon intermittente, l’agent Guillaume St-Louis, 36 ans, avait été reconnu coupable de voie de fait causant des lésions corporelles sur Alexandre Hébert. Le juge Carol Richer s’est rangé aux arguments de la Couronne qui réclamait une telle peine assortie avec des travaux communautaires. La Défense suggérait une absolution inconditionnelle. Le 9 décembre 2014, vers 9h30, la victime est allée reconduire sa fillette de 11 mois à la garderie à Lanoraie. Guillaume St-Louis a intercepté le véhicule de M. Hébert car il avait les vitres teintées. Le policier a aspergé de poivre de cayenne la victime en plus de le frapper « entre cinq et dix fois au dos, entre cinq et dix fois aux jambes ainsi qu’au moins trois coups derrière la tête », selon la version de M. Hébert, plusieurs coups ont été portés avec un bâton télescopique. L’intervention du policier St-Louis a causé plusieurs blessures à Alexandre Hébert lors de l’évènement, soit des blessures à la tête et au tibia, une fracture de l’index de la main gauche, en plus de nombreuses ecchymoses.
Juin
Le 13, le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales (DPCP) a annoncé qu’il ne portera finalement aucune accusation criminelle contre deux employés de l’École Espace-Jeunesse pour des agissements sur des élèves atteints de déficience intellectuelle. « Le DPCP a procédé à une analyse minutieuse de l’enquête policière menée par la Sûreté du Québec. Le DPCP conclut qu’aucune accusation ne sera déposée en appliquant les critères relatifs à la suffisance de preuve et de l’opportunité de poursuivre », avait précisé en entrevue au Lanauweb, Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. En février dernier, le Journal de Montréal avait révélé qu’une enseignante et une éducatrice spécialisée étaient visée par une enquête de la SQ. Pour la Commission Scolaire des Samares (CSS): « Il y avait des interrogations sur des interventions physiques et verbales », avait alors mentionné Diane Fortin, directrice-adjointe de la CSS. Ces deux employés avaient été temporairement suspendus le temps de l’enquête. Toujours selon le Journal de Montréal, plus d’un élève aurait été victime des deux employés de l’école.
Le 28, un ancien enseignant de la Commission Scolaire des Samares a été acquitté d’avoir eu des contacts sexuels en situation d’autorité et leurre informatique. Jean-Pascal Naud, 33 ans, a subi son procès en avril 2018 devant le juge François Landry, au palais de justice de Joliette. « La Couronne ne s’est pas déchargée de son fardeau de démontrer les éléments essentiels de l’infraction de contact sexuel en situation d’autorité. De plus, selon le juge, l’accusé avait pris les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de la présumée victime », a conclu le juge Landry dans sa décision. Les faits qui étaient reprochés à l’accusé dataient entre le 19 et le 24 juin 2015 à Joliette. L’accusé était enseignant en éducation physique à l’école de la Rive à Lavaltrie lors des évènements. Durant l’année scolaire 2013-2014, l’accusé a été l’enseignant de la plaignante dans cette affaire en éducation physique. La preuve au procès a révélé que l’accusé avait accepté de devenir ami Facebook avec l’étudiante en mai 2015. De plus, la preuve révèle que la jeune fille s’était vieillie d’un an sur son profil Facebook pouvant laisser croire aux lecteurs qu’elle avait 18 ans lors des infractions alléguées. Alors que la jeune fille avait 16 ans, en secondaire IV, elle avait informé l’accusé qu’elle avait 17 ans. Le 19 juin 2015, les élèves de secondaire V de l’école de la Rive ont eu leur bal des finissants. L’accusé n’était pas présent à cet évènement. La plaignante a alors communiqué avec Jean-Pascal Naud afin de lui demander pourquoi il n’était pas là. Ce dernier a répondu qu’il était au salon funéraire, car sa grand-mère était décédée. Trois jours plus tard, le 22 juin, à la suite de communications par « Messenger », textos et par téléphone, Jean-Pascal Naud et l’étudiante ont eu une relation sexuelle au domicile de M. Naud. Une partie des communications par « Messenger », déposée au procès, indique clairement que l’accusé et l’étudiante voulaient se rencontrer pour avoir une relation sexuelle. Cependant l’accusé craignait que cela ne s’ébruite et que sa réputation de professeur s’en ressente. La jeune fille a promis qu’elle n’en parlera à personne et qu’elle gardera le secret. Témoignant pour sa défense, Jean-Pascal Naud a déclaré qu’il était certain que la jeune fille avait 18 ans au moment de leur relation sexuelle. Il avait vérifié son âgé sur Facebook. De plus, de la manière qu’elle s’exprimait faisait croire à M. Naud qu’elle avait 18 ans ainsi que son apparence. Suspendu sans solde lors du déclenchement de l’enquête policière, Jean-Pascal Naud a été congédié en janvier 2016 pour «inconduite, immoralité et négligence à remplir ses devoirs».
