Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) profite de la saison estivale qui s’amorce pour rappeler aux utilisateurs de tous les types d’appareils de transport personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques, qu’il est obligatoire de porter un casque, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
De plus, les usagers doivent être âgés d’au moins 14 ans. Ils sont également tenus de respecter les mêmes règles de circulation que les cyclistes et ne doivent pas transporter de passagers.
Enfin, ces appareils ne peuvent être utilisés que sur les routes dont la limite de vitesse ne dépasse pas 50 km/h et sur leurs voies cyclables (à moins d’une signalisation contraire). Ils doivent posséder un frein sur chaque roue et leur vitesse maximale doit être limitée à 25 km/h ou moins.
L’adoption de comportements responsables de la part de l’ensemble des usagers de la route contribue à favoriser la cohabitation harmonieuse et sécuritaire de tous.
Faits saillants
- Un appareil de transport personnel motorisé (ATPM) est un véhicule qui est destiné au transport de personnes et qui :
- est muni exclusivement de moteurs électriques;
- est muni d’au moins une roue;
- n’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
- Les trottinettes électriques et les véhicules gyroscopiques sont des exemples d’appareils pouvant correspondre à un ATPM.
- En 2023, le MTMD a mis en place un projet pilote visant à encadrer l’utilisation des ATPM. Ce projet vise notamment à expérimenter leur usage sous certaines conditions et sur des chemins publics, y compris leurs voies cyclables, afin d’évaluer leur intégration à la circulation routière.
- Selon les données du Service de police de la Ville de Montréal, 1 045 constats d’infraction liés au non-respect des règles ont été remis à des utilisateurs d’ATPM entre les mois de juillet 2023 et février 2025. Les trois infractions les plus souvent sanctionnées sont :
- la circulation sans le port du casque, à 61 % (638 constats émis);
- le non-respect de l’arrêt obligatoire à un feu rouge, à 13 % (136 constats émis);
- la circulation sur un trottoir, à 5 % (53 constats émis).
- Une campagne de sensibilisation portant sur le port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques sera prochainement déployée, principalement dans les régions de Gatineau, de Montréal et de Québec.
- Cette campagne s’inscrit dans le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (PASR), au même titre que l’encadrement mis en place concernant l’utilisation des ATPM.
Pour connaître l’ensemble des règles en vigueur, vous pouvez consulter le site : quebec.ca/trottinettes-electriques.