Gabriel Ste-Marie, porte-parole de Québec Debout en matière de commerce international, a demandé au président de la Chambre des communes, Geoff Regan, de rappeler les parlementaires pour une séance visant à réinscrire la position commune de tous les partis fédéraux concernant la renégociation de l’ALENA.
« Le président peut rappeler la Chambre lorsqu’il estime que c’est dans l’intérêt public. Or, aujourd’hui, l’intérêt public, c’est de renforcer la position de négociation du gouvernement devant le président Trump. Qu’il s’agisse du maintien intégral de la gestion de l’offre, de l’exception culturelle ou de la souveraineté de l’État face aux pressions des entreprises, il y a des consensus entre tous les partis. Nous devons démontrer hors de tout doute que tous les parlementaires soutiennent le gouvernement et lui demandent de ne pas céder devant le chantage du camp américain », a déclaré M. Ste-Marie.
Voici la lettre qu’a adressée le député de Joliette au président de la Chambre des communes :
« Monsieur le Président,
Comme vous le savez, il existe une procédure permettant de rappeler la Chambre des communes pendant la relâche lorsque vous estimez que c’est « dans l’intérêt public ». En effet, l’article 28(3) du Règlement stipule que :
Si, pendant l’ajournement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir avant le moment fixé par le Règlement ou par une motion d’ajournement, le Président peut faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunit au temps fixé dans un tel avis et poursuit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment.
Je suis d’avis que nous sommes dans une telle situation où l’intérêt public requiert que vous rappeliez la Chambre dans les plus brefs délais.
Les négociations entourant la modernisation de l’ALENA entrent dans une phase cruciale et prennent une tournure inquiétante. Le président des États-Unis indique publiquement qu’il se refuse à tout compromis, aussi minime soit-il, dans le cours des négociations. De plus, il multiplie menaces et chantage dans le but évident de faire plier le gouvernement.
Or, alors que les pressions américaines s’intensifient en vue de clore les négociations dans les jours qui viennent, il est prévu que la Chambre ne reprenne ses travaux que le 17 septembre prochain. D’ici là, le gouvernement est laissé à lui-même sans que la Chambre soit en mesure de l’aider à conclure un accord avantageux pour le Canada et pour le Québec.
Le Parlement dispose d’un droit de véto sur toute modification à l’ALENA. En effet, l’ALENA n’est pas qu’un accord entre gouvernements; c’est aussi une loi du Parlement. Toute modification substantielle à l’accord ne pourra être effective que si elle est accompagnée d’une mesure législative. Bien que ce soit le gouvernement qui négocie actuellement avec l’administration Trump, seul le Parlement sera en mesure d’adopter les lois permettant la mise en œuvre d’un éventuel accord.
Je suis convaincu que tous les parlementaires pourront s’entendre sur une position commune réitérant les lignes rouges à ne pas franchir dans le cours des négociations. En effet, il existe un large consensus sur des sujets tels que le maintien intégral de la gestion de l’offre et de l’exception culturelle, le maintien d’un mécanisme neutre, indépendant et efficace de règlement des différends ou la souveraineté de l’État en matière fiscale, incluant la perception des taxes de vente lors d’achats en ligne. En indiquant de telles balises, la Chambre augmentera considérablement la position de négociation du gouvernement et le mettra à l’abri du chantage du président Trump.
Nous vivons actuellement une situation exceptionnelle. Malgré la fièvre partisane qui accompagne la campagne électorale québécoise, tous les partis politiques ont su mettre leurs divisions de côté en faveur d’une position commune. L’intérêt public l’exigeait. Je suis convaincu que ce même désir de servir l’intérêt public permettra à tous les parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique, de s’entendre sur une position commune.
C’est pourquoi je vous invite respectueusement, après avoir consulté le gouvernement, à convoquer la Chambre des communes dans les plus brefs délais conformément à l’article 28(3) du Règlement.
Bien cordialement,
Gabriel Ste-Marie
Député de Joliette
Porte-parole de Québec Debout en matière de commerce international »
