Un septuagénaire charlois, coupable d’infractions en matière de pornographie juvénile, a pris le chemin de la prison, le 1er avril.
Le juge Claude Lachapelle a condamné Alain Guévremont, 71 ans, à une peine de six mois de détention ferme soit la peine minimale, pour ce type d’infraction, par voie sommaire.
Par le fait même, le juge a rejeté la requête de la Défense qui demandait à ce que cette peine minimale soit déclarée inconstitutionnelle.
Lors des représentations sur la peine, en avril 2021, la Couronne, représentée par Me Arianne Roy-Drouin avait réclamé une sentence de neuf mois d’incarcération alors que l’avocat de M. Guévremont, Me Nicolas Désilets-Laforge, de l’Aide Juridique, avait suggéré une peine dans la collectivité variant entre 6 et 10 mois, en raison notamment de la situation particulière de l’accusé et des impacts des gestes commis.
Alain Guévremont avait plaidé coupable, en août 2020, à des chefs de possession et d’accession à de la pornographie juvénile, par voie sommaire. Ces infractions ont été commises le 25 juillet 2018 (le chef de possession) et entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (pour l’autre chef) à Saint-Charles-Borromée.
En plus de la peine de prison, l’accusé devra se soumettre à une probation de 18 mois. Son nom sera aussi inscrit sur le registre des délinquants sexuels à perpétuité.
La Défense avait plaidé que le risque de récidive était pratiquement nul car M. Guévremont n’a aucun antécédent judiciaire, il a plaidé coupable à la première occasion et depuis sa mise en accusation, il a respecté toutes les conditions de remise en liberté dont celle de ne pas naviguer sur Internet. Il aurait été également très difficile pour l’accusé de purger sa peine de façon discontinue puisqu’il n’a aucun moyen de transport pour se rendre vers un centre de détention pour y purger sa peine.
De son côté, la Couronne, représentée par Me Ariane Roy-Drouin, a évidemment déposé une importante jurisprudence pour contester la requête en inconstitutionnalité de la peine
Malgré les facteurs atténuants, Me Roy Drouin a insisté sur les conséquences répétitives pour les jeunes victimes et sur l’actualisation des peines alors que pour d’autres cas, on a imposé des peines de deux ans moins un jour.
Alain Guévremont avait lu une courte lettre au tribunal dans laquelle il regrettait ses gestes, qu’il avait eu sa leçon et qu’il ne recommencerait plus.
Rappelons enfin que le fils de l’accusé, Jean Jr, a été condamné, le 1er avril 2021, à une peine de 103 mois de prison , lui qui avait plaidé coupable à 17 chefs d’accusation soit à 12 de leurre informatique, d’incitation à des contacts sexuels, d’avoir exhibé ses organes génitaux devant un groupe de personnes de moins de 16 ans, d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, d’avoir distribué de la pornographie juvénile et d’avoir possédé de la pornographie juvénile et à deux chefs de bris de condition. https://lanauweb.info/une-longue-peine-de-prison-pour-jean-guevremont-morin/
