Le Conseil de la magistrature du Québec a pris en délibéré, la plainte déposée contre le juge Bruno Leclerc, juge à la Cour du Québec, siégeant surtout à Joliette.
L’audience dans ce dossier s’est tenue en matinée, le 7 juillet, dans l’édifice de la Cour d’appel du Québec à Montréal.
Appelé à la barre, le juge Leclerc a tenu à présenter ses excuses au plaignant dans cette affaire. Le juge Leclerc a répété à quelques reprises qu’il n’a jamais été question dans son esprit de manquer de respect à la profession et encore moins à son collègue et ami.
« C’est un geste irréfléchi de ma part. C’est sorti comme ça. J’en ai fait des cauchemars et j’ai passé des nuits blanches. Je me suis remis en question », a témoigné le juge Leclerc.
Le magistrat reconnaît également qu’il a commis une erreur de droit ce jour-là, en ne permettant pas à un avocat d’office de représenter l’accusé pour les fins d’émettre l’ordonnance d’évaluation psychiatrique.
Pour l’avocate-conseil du Conseil de la magistrature, Me Lucie Joncas, le juge Leclerc a certainement commis une faute qui mérite une sanction. « Ce que je trouve particulièrement préoccupant, dans ce dossier-ci, c’est le fait qu’on fait face à un individu vulnérable, de toute évidence, qui fait preuve d’une certaine confusion,», a mentionné l’avocate.
De son côté, Me Giuseppe Battista, qui représente le juge, a soutenu que son client a commis une erreu,r mais pas une faute grave. « Le juge n’a pas manqué à son devoir déontologique dans ce cas-ci. On ne demande pas la perfection des juges, on demande par contre un comportement exemplaire et que son comportement soit digne de sa fonction », a plaidé Me Battista.
Rappel des faits
Les faits reprochés au magistrat se sont déroulés le 31 juillet 2020. Ce jour-là, le juge Leclerc siégeait dans la salle à volume de la chambre criminelle à Joliette, lorsqu’un avocat de la défense demande l’autorisation de cesser de représenter son client.
Ce dernier, qui est détenu, assiste à l’audience par le biais d’une visioconférence. Le juge entend les observations de l’accusé et de l’avocat et accorde la demande de ce dernier. Le juge engage alors un échange avec l’accusé visant à connaître ses intentions quant à la suite des choses. Cet échange amène le juge à ordonner l’évaluation de l’état mental de l’accusé pour déterminer son aptitude à subir un procès.
L’accusé demande alors au juge son nom. Le juge répond en lui donnant le nom d’un autre collègue siégeant dans le même district, soit le juge Normand Bonin.
