Un policier de la Sûreté du Québec, qui s’en est pris violemment à un citoyen lors d’une intervention de routine, n’aura pas le droit de subir un nouveau procès.
Dans une décision unanime, la Cour d’appel du Québec a refusé, le 19 février dernier, l’appel de Guillaume St-Louis, reconnu coupable de voie de fait causant des lésions corporelles et d’utilisation d’une arme prohibée.
En première instance, l’appelant a invoqué, sans succès, les justifications codifiées aux articles 25 et 34 du Code criminel. Il fut déclaré coupable des deux premières infractions précitées et un arrêt conditionnel des procédures fut prononcé quant au chef de voies de fait armées.
Selon l’appelant, le pourvoi concerne « le pouvoir d’intervention de la Cour supérieure siégeant en appel en matière d’infraction sommaire lorsqu’elle constate que des erreurs de droit entachent la décision statuant sur la culpabilité prononcée en première instance ». Autrement dit, ayant constaté l’existence d’une erreur de droit, la juge d’appel devait impérativement intervenir en prononçant l’acquittement ou en ordonnant un nouveau procès.
Au terme de son procès, qui s’est échelonné sur plusieurs mois, de façon intermittente, l’agent Guillaume St-Louis, 36 ans, avait été reconnu coupable, en décembre 2017 de voie de fait causant des lésions corporelles sur Alexandre Hébert.
Rappel des faits
Le 9 décembre 2014, vers 9h30, Alexandre Hébert est allé reconduire sa fillette de 11 mois à la garderie à Lanoraie. Lors de son témoignage, M. Hébert avait raconté que son véhicule a emprunté la rue Faust et la rue Émile. Au coin d’Émile et Perreault, il a croisé l’auto-patrouille conduit par Guillaume St-Louis.
Un peu plus loin, M. Hébert avait vu les gyrophares du véhicule policier. Il ne s’était pas immobilisé immédiatement car il croyait n’avoir commis aucune infraction au code de la sécurité routière.
Rendu un peu plus loin, la victime avait immobilisé son véhicule après avoir entendu le klaxon du véhicule policier. M. Hébert avait sorti la tête pour demander à Guillaume St-Louis pourquoi il l’arrêtait. Ce dernier lui avait répondu sur un ton autoritaire que c’est parce que son véhicule avait les vitres teintées. La présumée victime lui avait alors répondu qu’il avait acquis le véhicule comme ça.
Alexandre Hébert avait mentionné que le policier lui avait alors demandé ses papiers. M. Hébert avait témoigné qu’ils ne les avaient pas sur lui car il n’avait pas son portefeuille, car il portait du linge mou étant donné la courte distance qu’il avait à parcourir pour conduire sa fille à la garderie.
Près de la portière du véhicule d’Alexandre Hébert, Guillaume St-Louis lui avait demandé de sortir de son véhicule. M. Hébert parlait tout bas et dit « Ayoye c’est le fun ». Le policier l’avait immédiatement accusé de l’avoir envoyé chier.
M. Hébert était sorti difficilement de son véhicule en raison du peu d’espace laissé par le policier St-Louis. Alexandre Hébert s’est senti intimidé et le policier lui a demandé d’enlever ses lunettes, ce que M. Hébert ne fait pas. Le policier les a alors enlevé agressivement.
Après que l’agent St-Louis lui annonce qu’il va alors le mettre en arrestation, M. Hébert croyait à une blague. Au bout de quelques secondes, il constate que sa vue devient embrouillée et que du poivre de cayenne avait été aspergé sur ses doigts.
Le policier a demandé à Alexandre Hébert de mettre ses mains sur le capot. C’est alors que Guillaume St-Louis l’aurait frappé « entre cinq et dix fois au dos, entre cinq et dix fois aux jambes ainsi qu’au moins trois coups derrière la tête », selon la version de M. Hébert.
L’intervention du policier St-Louis a causé plusieurs blessures à Alexandre Hébert lors de l’évènement, soit des blessures à la tête et au tibia, une fracture de l’index de la main gauche, en plus de nombreuses ecchymoses.
