Revue judiciaire – janvier à mars 2019

Photo courtoisie. Jean-Claude Gravel

Janvier

Le 3, reconnu coupable du meurtre non prémédité de Pierre Perreault, en novembre 2015 à Joliette,  Daniel Demontigny demande à la Cour d’appel du Québec d’ordonner un nouveau procès dans son cas.  La juge France Charbonneau avait condamné le meurtrier à une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 16 ans. En rendant sa sentence, la juge avait déclaré que « la preuve d’une perspective de réhabilitation à court,  moyen et même à long terme est inexistante pour l’accusé ». La victime dans cette affaire est décédée après avoir reçu cinq coups de couteau, dont un mortel, à la suite d’une altercation survenue en fin de journée le 9 novembre 2015 dans un logement de la rue Marsolais à Joliette. La preuve révèle que Daniel Demontigny demeurait en colocation avec Pierre Perreault depuis environ trois semaines ou un mois dans un 1 1/2. Une semaine avec le meurtre, l’accusé s’était plaint à une amie qu’il étouffait dans le petit appartement et qu’il ne s’entendait pas bien avec la victime, ils s’étaient querellés à propos de l’argent et la nourriture. M. Demontigny aurait aussi dit à un autre témoin que M. Perreault souhaitait qu’il parte mais il n’en était pas question pour lui. Le soir du meurtre, la nièce de l’accusé, qui demeure dans le même immeuble à logement, a entendu la victime crier « Non Daniel non ». Elle a ouvert sa porte a vu M. Perreault couché par terre, son oncle était en petit bonhomme par-dessus-lui, un couteau dans ses main. La nièce de Daniel Demontigny a vu l’accusé sortir le couteau du corps de la victime. Après avoir donné le couteau à sa nièce, il s’est tout de suite mis : « à varger dessus à grands coups de poing sur la gueule comme s’il n’avait pas fini la job ».

Revue judiciaire, meurtre, Daniel Demontigny, coupable

Un jeune homme de 23 ans, sans adresse fixe, a été condamné à sept ans de détention pour des introductions par effraction. Maxime Leblanc avait été arrêté à Rawdon, en avril 2018. Il avait plaidé coupable, le 15 juin de la même année, à quatre chefs d’introduction par effraction, de séquestration, voie de fait, d’obtention frauduleuse de transport par voie terrestre soit un taxi et de bris de condition. Les faits se sont déroulés entre le 1er octobre 2017 jusqu’au 2 avril 2018 à Saint-Damien et à Rawdon.,L’obtention frauduleuse de transport s’est faite à Rawdon. La première introduction par effraction a eu lieu sur une personne (octobre 2017). Un autre événement similaire a eu lieu chez cette même victime  le 21 mars 2018 à son domicile de la rue Gisèle  à Rawdon.  À ce moment-là, Leblanc l’a séquestré en plus de commettre des voies de fait sur lui. L’accusé est retourné au même endroit le 2 avril 2018 pour y commettre une autre introduction par effraction et des voies de faits graves sur la même victime. L’autre vol est survenu le 19 mars 2018 sur le chemin Vincent-Massey à Rawdon. Le 4 avril 2018, les enquêteurs ont aussi effectué des perquisitions dans un véhicule et dans une résidence de Sainte-Marcelline-de-Kildare. Des objets volés ont été retrouvés par les policiers.

Février

Le 6, un quadragénaire, qui était à l’origine d’avoir provoqué une folle poursuite policière, en janvier 2018 a plaidé coupable à une kyrielle d’accusations au palais de justice Joliette, soit conduite dangereuse, d’avoir eu la garde ou le contrôle d’un véhicule ayant provoqué un accident, d’avoir manipulé ou transporté de manière négligente une carabine .303 Enfield et une carabine Cooey 840 Winchester, d’entrave au travail d’un policier, trois bris de condition et quatre bris de probation. Il avait aussi reconnu d’avoir commis une introduction par effraction dans une maison d’habitation sur le Chemin du Vient Pont à Saint-Donat.  Les événements pour lesquels l’accusé a plaidé coupable ont eu lieu 20 janvier 2018. Peu après 9h, les policiers de la SQ ont voulu intercepter un automobiliste qui circulait à bord d’un VUS pour vitesse excessive à Saint-Esprit. « En voulant procéder à l’interception du conducteur, sur la route 125, ce dernier a refusé de s’immobiliser. Tous les équipements d’urgence du véhicule patrouille se sont mis en marche, le véhicule suspect a pris la fuite vers l’autoroute 25 sud », avait expliqué le sergent Claude Denis, porte-parole de la SQ. Durant sa fuite, le chauffard avait même lancé des armes de chasse à travers la fenêtre de son véhicule. Celles-ci ont été récupérées par les policiers. La poursuite s’était terminée une quarantaine de kilomètres plus loin  à Laval, sur l’autoroute 25 sud, près des balances, après un bref passage sur les autoroutes 640 et 440. Durant la poursuite, qui a duré une quinzaine de minutes, il y a eu un accrochage mineur qui n’a pas fait de blessé. En plus de la SQ, trois autres corps policiers ont participé à cette poursuite soit ceux de Laval, Mascouche et de Terrebonne. Le juge Claude Lachapelle a condamné Lussier à une peine de trois ans de détention.  Compte tenu des 443 jours de détention provisoire (calculé à temps et demi), Éric Lussier devra passer les 14 prochains mois et 10 jours derrière les barreaux.

Le 12, un octogénaire a plaidé coupable à deux chefs de contact sexuel, un d’attentat à la pudeur, un d’agression sexuelle et un d’incitation à des contacts sexuels. Jean-Claude Gravel a commis ses abus sur deux victimes soit Sophie Landreville (alors qu’elle avait entre 7 et 14 ans) et Suzie Belleville (des attouchements, surtout au niveau des seins et de la vulve, ont eu lieu alors qu’elle avait entre 4 et 11 ans) entre octobre 1982 jusqu’en janvier 1995. Les deux jeunes femmes avaient demandé de lever l’ordonnance de non-publication qui empêchait les médias de dévoiler leur identité. Pour la première victime, il y a eu des attouchements variés et sont allés jusqu’à la pénétration vaginale.  Les relations sexuelles avaient lieu d’une à deux fois par semaine.  Le juge François Landry a condamné l’octogénaire à une peine de cinq ans de détention le 8 mai. Jean-Claude Gravel avait été arrêté en juin 2017 par les policiers de la SQ du poste de la Matawinie. Il habitait dans le village de Saint-Jean-de-Matha à l’époque et possédait un chalet au Lac Vert de la même municipalité. Lors de son interrogatoire, l’accusé a fourni une déclaration partiellement incriminante, confirmant qu’il a fait des attouchements à la vulve de Sophie entre 15 et 20 fois. Il l’a blâmé pour les gestes qu’il a posés.

Mars

Le 4, une résidente de Berthierville a reconnu avoir fraudé la Fabrique de la paroisse St-Laurent.  Marie-France Gauvin, 45 ans, a plaidé coupable à des accusations de fraude de plus de 5000$ et d’avoir fait un faux document. Elle a avoué avoir produit à son bénéfice une série de chèques totalisant 43,000$, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. Mme Gauvin, qui était secrétaire dans la paroisse Saint-Laurent (qui regroupe les communautés de Sainte-Geneviève-de-Berthier, L’île Dupas, Saint-Ignace-de-Loyola et Saint Barthélemy).

Le 6, Jean Guèvremont-Morin, un charlois de 34 ans, qui avait été arrêté à l’été 2018 pour des infractions en matière de pornographie juvénile a vu son dossier judiciaire s’alourdir. Initialement, l’accusé faisait face à six chefs soit  de leurre informatique et d’avoir possédé, distribué et accédé à de la pornographie juvénile et d’avoir transmis du matériel pornographique à un mineur.  La procureure aux poursuites criminelles et pénales, dans ce dossier, Me Ariane Roy-Drouin a déposé 39 accusations soit d’avoir exhibé ses organes génitaux à un groupe de personnes de moins de 16 ans, de deux chefs de possession de pornographie juvénile, de deux chefs d’accession à de la pornographie juvénile, de deux chefs de distribution de pornographie juvénile, de deux chefs de production de pornographie juvénile, de deux chefs d’incitation à des contacts sexuels, de 11 chefs de rendre du matériel sexuellement explicite ainsi que de 17 chefs de leurre informatique. Les évènements se seraient déroulés entre mars 2010 et juillet 2018, dans plusieurs régions du Québec.  Les chefs de leurres sont envers de cinq jeunes filles d’âge mineure. Il a été à nouveau remis en liberté sous condition pour la suite des procédures. Au moment de leur arrestation en 2018, Jean Guèvremont-Morin et son père Alain étaient des bénévoles avec l’équipe de hockey, les Sportifs de Joliette. Aussitôt mis au courant de leur mise en accusation, l’organisation a aussitôt mis un terme à leur bénévolat et s’est dissociée de ces deux personnes.  Il a été de nouveau arrêté pour deux bris de condition, le 27 septembre dernier. Selon la dénonciation, il aurait eu en sa possession ou utilisé un ordinateur alors que c’était interdit ainsi que d’avoir utilisé internet ou tout autre service numérique. Au terme d’une enquête sur remise en liberté qui s’est tenue le 7 octobre au palais de justice de Joliette, le juge Claude Lachapelle a ordonné son incarcération pour le reste des procédures.

 

Photo courtoisie