Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H‑2.1, r. 1), les commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) doivent fermer leurs portes au public le lundi 2 septembre 2019, à l’occasion de la fête du Travail.
Des exceptions
La Loi et le Règlement n’imposent pas de restrictions aux heures et aux jours d’ouverture des restaurants, des stations-services, des librairies, des antiquaires ainsi que des fleuristes. Ceux-ci pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction quant aux heures d’ouverture et au personnel.
Les établissements d’alimentation de petite surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront également ouvrir leurs portes sans restriction de personnel toute la journée le 2 septembre 2019.
Quant aux établissements d’alimentation de grande surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 2 septembre 2019.
Les pharmacies pourront ouvrir leurs portes, à la condition qu’au plus quatre personnes, à l’exclusion de celles affectées uniquement à l’officine du pharmacien, assurent le fonctionnement de la partie commerciale.
Soulignons que la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H‑2.1, r. 1) ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.
Une infraction pénale
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne la loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.
Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/commerce ou composez le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078.
