Nouveau règlement sur la gestion contractuelle à Saint-Félix-de-Valois

Photo courtoisie

La Municipalité de Saint-Félix-de-Valois a adopté, le 9 octobre dernier, un nouveau règlement sur la gestion contractuelle.

Cela s’est fait dans la foulée de l’adoption des projets de loi 122 et 155 du gouvernement du Québec, visant à augmenter l’autonomie et le pouvoir des municipalités. 

Auparavant, nous devions recourir à des appels d’offres pour tout contrat supérieur à 25 000 $. Ce seuil est maintenant rendu à 101 100 $ (à ce jour, puisqu’ il pourra être modifié au fil des ans par le gouvernement). « Ce nouveau règlement nous donnera plus de latitude, tout en nous munissant de balises claires qui serviront des objectifs de transparence et de saine gestion des fonds publics » a souligné la mairesse, Mme Audrey Boisjoly. 

Cette nouvelle réglementation inclut aussi une clause favorisant l’achat chez les fournisseurs locaux. Une autre disposition y encourage la rotation entre les éventuels cocontractants. Dans les deux cas, cela ne doit pas se faire au détriment d’une bonne gestion des dépenses publiques. D’ailleurs, la mairesse invite les entreprises et commerçants locaux à communiquer avec la Municipalité afin de faire connaître leurs offres de services. 

Diverses mesures d’éthique et de transparence sont également incluses au règlement dans l’objectif de lutter contre le truquage des offres, de prévenir les situations de conflits d’intérêts ainsi que les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. 

Ce règlement abroge et remplace la Politique de gestion contractuelle adoptée par la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois en janvier 2011.