Un montréalais de 42 ans, qui avait été condamné à une longue peine de pénitencier pour des gestes à caractère sexuel sur six victimes d’âge mineur, aura droit à un nouveau procès.
C’est la décision qu’a rendu trois juges de la Cour d’appel du Québec, le 4 février dernier, dans le dossier d’Hadj Brahim Deramchi,
Au terme d’un long procès qui a eu lieu au palais de justice de Joliette, l’accusé avait été reconnu coupable, en mars 2018 de 22 chefs d’accusation soit de leurre, d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite, de production de pornographie juvénile, de contacts sexuels, d’incitation à des contacts sexuels, d’agressions sexuelles, de trafic de cannabis et de bris de promesse. Le juge Normand Bonin avait condamné M. Deramchi à une sentence de neuf ans, le 13 novembre 2019.
Dans sa demande d’appel, M. Deramchi soutenait essentiellement qu’il avait été privé de la possibilité d’être représenté par l’avocat de son choix et de présenter une défense pleine et entière.
Le matin du 12 mars 2018, l’avocate de l’accusé avait présenté une demande pour être autorisée à cesser d’occuper de même qu’une demande de report du procès car son client lui avait retiré son mandat le jour même parce qu’il estime que sa préparation a été inadéquate et qu’il a perdu confiance en elle.
M. Deramchi qui est en détention provisoire était alors intervenu en ajoutant que l’avocate lui avait promis à plusieurs reprises de venir le rencontrer en prison pour préparer le procès, ce qu’elle n’avait pas fait. Il soutient qu’il n’avait reçu que quelques documents, mais qu’il manque certains éléments de preuve, dont la déclaration d’un témoin dont il avait précisé l’identité.
« Il y a lieu d’infirmer le verdict de culpabilité et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, aucune autre issue ne pouvant être envisagée », écrivent les honorables François Doyon, Mark Schrager et Christine Baudouin dans leur décision.
C’est ainsi que le dossier était de retour en Cour du Québec, le 12 février. La Couronne a annoncé au juge François Landry que la preuve volumineuse serait rassemblée sur un seul CD et que celle-ci serait disponible dans les prochaines semaines. Le juge Landry a suggéré aux deux parties une conférence de gestion et de facilitation.
L’avocate de M. Deramchi, Me Marie-Livia Beaugé, a demandé un report de la cause au 26 février prochain pour la forme. Notons que l’accusé demeure en détention préventive.
Rappel des faits
Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés entre le 1er octobre 2014 et le 22 septembre à Joliette et à Montréal. Deramchi aurait commis ses gestes sur victimes, âgées entre 9 et 14 ans, il communiquait avec celles-ci au moyen de réseaux sociaux notamment Facebook. L’accusé utilisait plusieurs pseudonymes pour communiquer avec les victimes.
Il aurait demandé et obtenu des photos des parties génitales et des photos dans des positions lascives explicites d’au moins trois adolescentes. Pour deux d’entre elles, l’accusé aurait obtenu des faveurs sexuelles, sous l’influence de sa manipulation. Une des victimes aurait subi des touchers mutuels comprenant masturbation, cunnilingus, fellation jusqu’à tentative de pénétration par relation annale.
Lors des plaidoiries sur la peine, la Couronne avait réclamé 10 à 12 ans de pénitencier moins la détention préventive, alors que la Défense demandait six ans moins le temps préventif.
