Le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie, a salué, aujourd’hui, l’adoption unanime par la Chambre des communes, du projet de loi visant à protéger les bas de laine des travailleurs et travailleuses en cas de faillite d’entreprise. Après plusieurs années de lutte pour mettre à l’abri ces fonds de retraite durement gagnés, le député bloquiste se réjouit de l’issue positive de ce dossier, et surtout, que des milliers de travailleurs et travailleuses puissent désormais envisager leur retraite l’esprit tranquille.
« Que des entreprises en faillite pigent dans le bas de laine des travailleurs pour payer leurs créanciers, ça s’appelle du vol et il fallait que ça cesse au plus vite! Je suis heureux que les parlementaires se soient ralliés à cette cause que le Bloc Québécois défend ardemment depuis longtemps en donnant leur appui au projet de loi d’aujourd’hui. Si une cause mérite que l’on s’élève au-delà des intérêts partisans, c’est bien celle-ci! Ce faisant, nous nous assurons de mettre fin à cette pratique odieuse dont nos travailleurs et travailleuses sont depuis trop longtemps les injustes victimes », a fait valoir M. Ste-Marie.
Le député de Joliette a pu se pencher sur ce projet de loi avec le Comité des Finances et a participé récemment à un point de presse. « Pour y arriver, nous avons mis nos intérêts partisans de côté et nous avons travaillé en équipe. Il s’agit d’une belle victoire pour le Bloc et pour des milliers de travailleurs dont les fonds de retraite seront désormais protégés grâce à l’adoption d’un projet de loi qui les met à l’abri en cas de faillite d’entreprise. Protéger le bas de laine des Québécois, ça devrait toujours être une priorité. Je tiens à féliciter ma collège Marilène Gill, députée de Manicouagan, qui a mené ce combat aux côtés des travailleurs et des retraités pour le Québec. Après plusieurs années à œuvrer sur ce projet de loi, celui-ci protègera les retraités qui ont droit à un régime de prestations déterminées. », souligne le député de Joliette.
Appuyé par le milieu syndical et des groupes de défense des droits des retraités représentant plus de 3,5 millions de personnes, le projet de loi adopté aujourd’hui permettra de modifier la législation actuelle pour mettre à l’abri les fonds de pension des travailleurs afin qu’ils puissent compter sur leurs revenus de retraite, même si leur employeur ou ex-employeur fait faillite.
« En comité et dans le cadre d’études sur des projets de loi semblables, nous avons fait une constatation. Pour tous les experts qui sont venus nous parler, les syndicats notamment, l’idée n’était pas de placer la priorité au plus haut rang. Les retraités et les syndiqués nous l’ont dit, ils veulent permettre à l’entreprise de se restructurer, de se refinancer et d’arriver avec un plan pour se sauver de la faillite. », appuie M. Ste-Marie.
Rappelons que, lors de la précédente législature, un projet de loi similaire du Bloc Québécois s’était rendu à l’étape de la troisième lecture. Pour le député bloquiste, qui a cet enjeu à cœur, l’adoption d’un projet de loi similaire et bonifiable constituait une priorité.
« Grâce à ce projet de loi, nous empêchons la réédition des histoires d’horreur comme celle vécue par les travailleurs de la Cliff’s en 2015, qui ont perdu une bonne partie de leur fonds de pension et de leurs assurances collectives. Désormais, en cas de faillite d’entreprise, il ne sera plus possible de laisser des retraités sur la paille : les caisses de retraite de nos travailleurs et travailleuses seront à l’abri », se réjouit Gabriel Ste-Marie.
