Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus à l’aide d’un logiciel autorisé peuvent donc la transmettre dès aujourd’hui. Pour l’année d’imposition 2015, Revenu Québec a atteint un nouveau sommet avec plus de 5,3 millions de déclarations de revenus transmises électroniquement.
Les citoyens qui utilisent le service ImpôtNet Québec bénéficient notamment d’un traitement plus rapide de leur déclaration de revenus. L’objectif de Revenu Québec est de délivrer un avis de cotisation ou de transmettre un remboursement dans un délai de 14 jours lorsqu’une déclaration de revenus est transmise par voie électronique, alors qu’il est de 28 jours lorsqu’une déclaration de revenus lui est envoyée dans un format papier.
Rappelons que la date limite de production de la déclaration de revenus des particuliers est le 30 avril. Toutefois, puisque cette journée sera un dimanche, Revenu Québec considérera comme reçus à temps les déclarations et les paiements qu’il aura reçus au plus tard le 1er mai, à minuit.
Pour les particuliers qui déclarent des revenus d’entreprise ainsi que leur conjoint, la date limite de production de la déclaration de revenus demeure le 15 juin. Toutefois, s’il y a un solde dû pour l’année d’imposition 2016, Revenu Québec considérera un paiement comme reçu à temps s’il le reçoit au plus tard le 1er mai, à minuit.
Code de téléchargement: différentes façons de l’obtenir!
Les particuliers qui font affaire avec un préparateur devront lui remettre un code de téléchargement pour qu’il puisse télécharger leurs données fiscales. Ils peuvent obtenir ce code au moyen du service en ligne Obtenir un code de téléchargement, au moyen de Mon dossier, à l’aide du libre-service téléphonique en composant le 1-888-811-7362 ou encore par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle.
N’oubliez pas de produire et de transmettre les relevés 31!
Si le 31 décembre vous étiez propriétaire d’un immeuble à logements et que vous louiez au moins un logement admissible, vous avez jusqu’au 28 février 2017 pour produire et transmettre à Revenu Québec un relevé 31 pour ce logement. Vous devez également transmettre ce relevé 31 à chacun des locataires ou des sous-locataires qui habitaient ce logement admissible au 31 décembre 2016.
À l’aide des renseignements fournis sur le relevé 31, les locataires ou les sous-locataires qui veulent bénéficier de la composante relative au logement du crédit d’impôt pour solidarité pourront remplir l’annexe D, pour eux-mêmes et pour leur conjoint, s’il y a lieu, lors de la production de leur déclaration de revenus.
