Lors des consultations particulières à l’Assemblée nationale du Québec qui portaient sur le dépôt du projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, M. Michel Forget, président de la Commission scolaire des Samares était accompagné de ses homologues des régions de Lanaudière et des Laurentides pour y déposer un mémoire collectif visant à défendre la démocratie scolaire.
Lacunes du projet de loi
Selon le projet de loi, déposé le 1er octobre dernier par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, présente plusieurs lacunes selon le regroupement régional des commissions scolaires. En effet, le mémoire souligne que « rien dans ce projet de loi ne garantit que tous les territoires qui sont représentés par les actuelles circonscriptions soient équitablement représentés à la table du conseil d’administration ». De plus, le projet de loi prévoit de rayer le concept de territoire des commissions scolaires, ce qui aurait pour conséquence de « fragiliser les petits milieux, et pourrait entrainer la fermeture de petites écoles, surtout en région et dans les milieux défavorisés », selon le regroupement.
Changement inefficace de structures
Bien que le taux de participation aux dernières élections scolaires ait été de seulement 5 %, le regroupement rappelle que le gouvernement prévoit remplacer les commissaires par des administrateurs dont certains désignés et d’autres élus par des parents membres des conseils d’établissement qui eux, sont élus par moins de 2 % des parents de ces mêmes établissements.
« D’un point de vue démocratique, on a déjà vu mieux », note monsieur Forget. Le gouvernement prévoit également maintenir l’appareil administratif en place et de n’abolir aucun poste. « Tout ce qu’on fait, c’est de remplacer des élus au suffrage universel par des administrateurs élus par moins de citoyens », déplore monsieur Forget. Ces administrateurs, toujours selon le regroupement, n’auront que très peu de pouvoirs puisque ceux-ci seraient davantage entre les mains du ministre.
Et la réussite des élèves dans tout ça?
Le regroupement croit que tout ce débat s’écarte de l’enjeu de fond : la réussite des élèves. Il note dans son mémoire que « les commissions scolaires, telles qu’on les connaît, ont fait progresser la persévérance et la réussite à des niveaux jamais observés depuis la Révolution tranquille. » Le regroupement illustre que « rien dans ce projet de loi n’aide les élèves à réussir, ni les enseignants à mieux enseigner et à se sentir valorisés ».
Prendre le temps de bien faire les choses
Le mémoire suggère que « bien qu’il soit légitime de se questionner sur le modèle de gouvernance, force est de constater que des problèmes beaucoup plus sérieux affectent actuellement le système d’éducation au Québec. Le gouvernement aurait avantage à appuyer ses décisions sur des données probantes plutôt que sur des promesses électorales ».
Le regroupement conclut « qu’on viendra à bout des enjeux auxquels nous sommes confrontés comme société en nous donnant une vision et un plan d’ensemble » et il souhaite la tenue d’états généraux sur l’éducation.
D’ailleurs, monsieur Forget a terminé la séance en exposant le rôle crucial des commissaires en définissant leur implication sociale, économique et culturelle. M. Forget s’est montré incertain quant à la même représentativité des futurs administrateurs et a conclu qu’il s’agirait d’une perte pour le milieu de l’éducation.
Le mémoire a été présenté par :
La Commission scolaire des Affluents; La Commission scolaire Pierre-Neveu;
La Commission scolaire Rivière-du-Nord; La Commission scolaire des Samares;
La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles.
