En raison du contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec annonce des assouplissements aux critères normalement appliqués pour le calcul de la valeur des avantages imposables attribués à un employé relativement à l’utilisation qu’il fait d’une automobile pour les années d’imposition 2020 et 2021.
En effet, en raison de la crise sanitaire, certains employés ont dû réduire le nombre de kilomètres parcourus dans l’exercice de leurs fonctions en 2020, par rapport à une année normale, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’affecter le calcul de ces avantages imposables et de générer un solde d’impôt à payer inattendu.
Les assouplissements proposés permettront aux employeurs de considérer le niveau d’utilisation par l’employé de l’automobile observé en 2019 pour déterminer si celle-ci est utilisée principalement dans l’exercice de ses fonctions et ainsi d’établir plus adéquatement le niveau des avantages imposables pour 2020 et 2021.
Par ailleurs, le gouvernement profite de l’occasion pour publier les plafonds et les taux qui régiront l’usage d’une automobile pour l’année 2021.
Soulignons également que l’annonce d’aujourd’hui constitue une harmonisation avec les mesures publiées par le gouvernement fédéral le 21 décembre dernier.
Citation :
« La mesure annoncée aujourd’hui s’ajoute aux nombreuses autres initiatives mises en œuvre par le gouvernement depuis le début de la crise pour aider les citoyens et les entreprises. Nous continuons de surveiller la situation de près afin d’adapter nos actions à l’évolution de la pandémie et de ses impacts » a déclaré M. Éric Girard, ministre des Finances du Québec.
Lien connexe :
Les modalités liées à ces assouplissements ainsi que les plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile en 2021 peuvent être consultés dans le Bulletin d’information 2020-16 publié par le ministère des Finances et disponible à l’adresse suivante :
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-16-f-b.pdf.
