Le député du Bloc Québécois Luc Thériault a réagi au jugement de la Cour supérieure dans l’affaire de la Ville de Mascouche contre la Corporation de l’aéroport de Mascouche, jugement qui vient confirmer que le Québec n’a pas son mot à dire quand vient le temps de décider de ce qui se passe sur son territoire. « Ce jugement démontre que le Québec est assujetti au bon vouloir d’Ottawa, qui décide seul, malgré une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec, d’imposer son aérodrome et ce, sans respect aucun de ce que pensent ou veulent les Québécois » a observé Luc Thériault, avant d’ajouter : « Les lois actuelles, à la source du jugement de la Cour supérieure, sont totalement désuètes et invasives. Le problème réel est simple : Transport Canada a préséance sur les lois du Québec. Et cela doit cesser ».
C’est pourquoi le Bloc Québécois a déposé un projet de loi qui forcera le Gouvernement du Canada à respecter les lois québécoises sur la protection de l’Environnement. « Ce qui se passe chez nous doit passer par nous. Actuellement, lorsqu ’Ottawa intervient dans un dossier, il agit comme s’il avait tous les pouvoirs en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Les intérêts des gens de Mascouche ne sont tout simplement pris en compte et il faut que ça cesse», a déclaré Luc Thériault.
« Ma collègue de Repentigny, porte-parole du parti en matière d’environnement, Monique Pauzé, a déposé ce projet de loi qui modifie huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur notre territoire. Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent d’Ottawa, qui a tous les pouvoirs sur ces questions. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec », a expliqué Luc Thériault
« Cette nouvelle loi aurait évité que les communautés locales et l’Assemblée nationale soient ignorés dans le dossier de l’aérodrome par exemple» a illustré le député de Montcalm.
Avec le projet de loi du Bloc Québécois, toute décision enfreignant une loi québécoise serait impossible. « Le territoire du Québec appartient aux Québécoises et aux Québécois. En obligeant le fédéral à respecter nos lois, nous serons déjà une peu plus maîtres chez nous », a conclu Luc Thériault.
