Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec afin d’assurer que l’argent des Québécois et des Québécoises serve exclusivement à financer les priorités émises par le Québec, a annoncé le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron.
« Le droit et la responsabilité de respecter les priorités du Québec nous appartiennent, et c’est à nous de décider de nos investissements en ce qui a trait à nos impôts, pas au gouvernement canadien. C’est pourquoi mon collègue député de La Prairie, Alain Therrien, a déposé un projet de loi assurant au Québec un droit de retrait avec pleine compensation lors de la création de programmes fédéraux. Ce projet de loi protège ainsi les compétences exclusives du Québec. La population québécoise est amplement capable de déterminer comment elle souhaite répondre à ses propres besoins et comment assurer son propre avenir », a déclaré le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron.
« Le projet de loi C-301 a deux effets. Premièrement, il exempte le Québec des normes que le fédéral édicte dans la Loi canadienne sur la santé. « Le rôle du fédéral en santé se limite à transférer de l’argent au Québec. Nous n’avons pas besoin de normes canadiennes de soins de longue durée pour les aînés, nous avons besoin de notre juste part de l’argent que nous payons comme contribuables pour mieux financer les soins. Moins de paternalisme, plus d’argent. C’est aussi simple que ça », fait valoir le député bloquiste.
Deuxièmement, le projet de loi du leader parlementaire du Bloc Québécois introduit une nouvelle disposition dans la Loi sur les arrangements fiscaux avec les provinces, afin de permettre au Québec et aux provinces de se retirer avec pleine compensation des programmes fédéraux dans des domaines qui relèvent de leur compétence exclusive.
« On assiste présentement à des hausses importantes des coûts en santé et en éducation, deux domaines exclusifs aux compétences du Québec. Le fédéral utilise cette conjoncture pour accaparer nos champs de compétence et nous dicter ses conditions sous prétexte qu’il paie les programmes. L’argent de nos impôts nous appartient et le gouvernement du Québec et son Assemblée nationale ne sont pas des sous-traitants du fédéral, mais bien les représentants que le peuple québécois a lui-même choisis pour répondre à ses besoins et à ses aspirations. Le projet de loi du Bloc Québécois mettra fin à ce fédéralisme prédateur qui nuit à notre autonomie nationale », a conclu Yves Perron.
