La Cour d’appel du Québec entendra le 2 juin prochain, les arguments des avocats afin de déterminer si la peine de quatre ans de pénitencier, imposée à l’ex-restaurateur Dominique Kubala, était raisonnable ou non.
L’Honorable Nicholas Kasirer a rendu cette décision à la suite d’une audition qui a eu le 25 janvier dernier. Rappelons que la peine de prison avait été prononcée le 8 novembre dernier par le juge François Landry au palais de justice de Joliette.
En tout, le plus haut tribunal de la province allouera 45 minutes à l’avocat de Kubala, Me Robert Bellefeuille, pour présenter ses arguments. La Couronne, représentée par Me Valérie Michaud, aura 30 minutes pour faire sa plaidoirie devant le banc composé de trois juges.
Rappelons que l’accusé, maintenant âgé de 50 ans, avait plaidé coupable, en mars 2016 à 12 chefs d’accusation soit six de contact sexuel, un d’incitation de contact sexuel et cinq de contact sexuel alors qu’il était en situation d’autorité.
Les infractions ont été commises en juin 2003 et février 2015 au restaurant dont Kubala était propriétaire à Saint-Jacques-de-Montcalm.
Presque tous les gestes commis par l’accusé ont été faits alors qu’il était en d’ébriété. Pour plusieurs des dix victimes, il a fait des attouchements au niveau des seins et à la vulve.
Lors des plaidoiries sur sentence devant le juge Landry, la Couronne avait demandé six ans et la Défense trois.
