Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi qui forcera, s’Il est adopté, le Gouvernement du Canada à respecter les lois québécoises sur la protection de l’Environnement. « Ce qui se passe chez nous doit passer par nous. Actuellement, lorsqu’Ottawa intervient dans ses champs de compétence, il a tous les pouvoirs nécessaires pour enfreindre les lois du Québec et des provinces en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Nous l’avons échappé belle avec Énergie Est : le gouvernement fédéral peut, de fait, nous l’imposer. Il faut agir immédiatement pour qu’une telle situation ne se reproduise jamais », a déclaré Luc Thériault.
Le député bloquiste de Montcalm soutient la porte-parole du parti en matière d’environnement, Monique Pauzé, qui a déposé le projet de loi C-392 modifiant huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur le territoire où il intervient.
Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent du gouvernement fédéral, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec.
« Avec cette nouvelle loi, plus jamais nous ne vivrions la saga de l’aérodrome de Mascouche. Sa localisation serait sans contredit soumise aux lois québécoises. Point à la ligne » a déclaré Luc Thériault.
Parce que le projet de loi du Bloc Québécois est fédéral, il change la donne : une décision enfreignant une loi québécoise ou provinciale contredirait du même souffle une loi du Parlement canadien. « Le territoire du Québec appartient à ceux qui l’occupent : les Québécoises et les Québécois. En obligeant le fédéral à respecter nos lois, nous franchirions un nouveau pas majeur vers la perspective d’être maîtres chez nous », a conclu Luc Thériault.
