La FQM demande l’inclusion formelle des régions dans la préparation du plan de gestion des ressources énergétiques 

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le projet de loi n^o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. Elle reconnaît l’importance de se doter d’une vision à long terme pour la gestion énergétique du Québec. Toutefois, la FQM souligne la nécessité d’inclure formellement les municipalités dans le processus de planification, de réalisation et de contrôle des projets d’énergies renouvelables.
 
Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques
La FQM soutient l’instauration d’un Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) qui doit prendre en compte tous les intrants économiques, sociaux et environnementaux. Pour l’élaboration et les mises à jour de ce dernier, il est cependant essentiel que le processus de consultation inclue les municipalités locales et régionales ainsi que la Fédération elle-même. Une harmonisation entre les orientations gouvernementales en aménagement du territoire et les schémas d’aménagement des MRC est aussi inévitable pour équilibrer l’offre et la demande énergétiques dans chaque région.
 
Participation communautaire
La FQM insiste sur la nécessité d’un cadre national de développement et de gouvernance qui assurerait une participation communautaire significative dans les projets énergétiques. Le développement de ces projets doit inclure la consultation des citoyens et la prise de participation des communautés locales, avec un partage équitable des bénéfices. La Fédération est aussi favorable à la possibilité pour Hydro-Québec de céder ses petites centrales hydroélectriques à des communautés autochtones ou des municipalités et soutient l’augmentation du plafond de participation financière des municipalités et MRC dans les projets énergétiques.
 
Tarifs d’électricité
Finalement, la FQM exprime des préoccupations quant aux impacts financiers des investissements d’Hydro-Québec, estimés entre 90 et 110 milliards de dollars d’ici 2035. La Fédération propose de modifier le projet de loi pour que la Régie de l’énergie ait également pour mission de favoriser la compétitivité et l’avantage financier des énergies renouvelables pour les Québécois, afin d’éviter une dévaluation des investissements municipaux.
 
« Il est impératif que les municipalités soient pleinement intégrées dans la gouvernance énergétique du Québec. Nos collectivités sont aux premières loges des défis énergétiques et elles doivent jouer un rôle clé dans la transition vers des énergies renouvelables. En assurant leur participation active, nous renforcerons non seulement l’acceptabilité sociale des projets, mais nous garantirons aussi que les bénéfices de ces initiatives soient partagés de manière équitable avec l’ensemble des communautés locales. » Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, préfet de la MRC de Memphrémagog.
 
Consultez le mémoire ici.