La FQM demande à nouveau de mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines

C’est aujourd’hui, en commission parlementaire, que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a réagi au dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et autres dispositions. Même si l’industrie minière est principalement présente dans certaines régions, les dispositions de ce projet de loi touchent l’ensemble du Québec. La FQM invite donc le gouvernement à une réflexion plus poussée sur plusieurs enjeux clés.
 
Depuis plusieurs années, la Fédération est porte-parole d’une revendication essentielle et largement soutenue par ses membres : l’Assemblée nationale doit mettre fin à la préséance de laLoi sur les mines sur celle sur l’aménagement et l’urbanisme. Le schéma d’aménagement et de développement de la MRC, pierre angulaire de la planification territoriale, doit être reconnu comme l’outil principal pour déterminer les usages des terres, tant pour la protection des milieux naturels que pour le développement économique. La Loi sur les mines ne doit plus avoir préséance sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il est impératif de corriger la situation. Le schéma est le fruit d’une large consultation de la communauté et le meilleur moyen pour gérer et assurer l’acceptabilité sociale des différents usages du territoire.
 
Le projet de loi prévoit également des dispositions renforçant le rôle des MRC, entre autres, l’identification des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM), ce que la FQM appuie fermement. Toutefois, la Fédération insiste sur l’importance de la participation active des communautés locales dans les projets qui les concernent, en particulier lorsqu’il s’agit de préserver l’eau douce, les ressources en eau potable et les écosystèmes.
 
« La gestion de nos ressources naturelles doit impérativement passer par une planification locale forte et un respect des besoins de nos communautés. Le schéma d’aménagement est essentiel pour garantir une acceptabilité sociale durable », a déclaré Claire Bolduc, membre du conseil exécutif de la FQM et préfète de la MRC de Témiscamingue.
 
Face aux réalités économiques variables des régions minières, la FQM demande la mise en place immédiate d’un fonds de diversification économique. Ce fonds permettrait de soutenir la vitalité et la qualité de vie des communautés avant, pendant et après l’exploitation minière, tout en favorisant le développement de nouvelles industries et projets.
 
La gestion des gravières et sablières, nécessaires pour l’entretien des infrastructures locales, est un autre sujet d’inquiétude. La FQM appelle à une étude approfondie des impacts du projet de loi sur les ententes existantes entre les MRC et le gouvernement, soulignant que certaines dispositions pourraient entraîner des pertes d’information et financières importantes pour les MRC délégataires.
 
Finalement, la FQM demande une révision de l’article 7 du projet de loi afin d’assurer que la planification de l’exploitation des ressources minières soit réalisée en collaboration avec les municipalités et MRC du Québec, responsables de la planification de leur territoire. De plus, la Fédération recommande que chaque projet minier soit accompagné de la création d’un comité de suivi incluant des représentants autorisés des MRC et des municipalités concernées.
 
Consultez le mémoire ici.