Politique en matière de surveillance vidéo
La politique en matière de surveillance vidéo devant être révisée annuellement, les membres du conseil municipal prennent acte de ladite politique révisée en remplaçant l’article 7.6. Toujours réservées à l’usage exclusif de la Sûreté du Québec, cette modification quant aux bandes vidéo fait en sorte que la durée de conservation des données passe de 60 à 50 jours. Essentiellement, la modification vise à ne pas surcharger le réseau de données de la Ville de Joliette.
Tarification pour le financement de certains biens, services et activités
Le conseil municipal dépose le projet de règlement 139-2016-1 amendant le Règlement 139-2016 relatif à la gestion des matières résiduelles de manière à autoriser l’ajout d’un bac à déchets ultimes excédentaire, qui sera adopté à une séance subséquente. Bien qu’accessible à tous, ce changement permettra notamment aux intervenants du secteur commercial et industriel qui produisent des déchets en quantité moyenne, ou encore les plus gros ménages, de disposer de bacs à déchets supplémentaires. Il sera dorénavant possible d’acheter un permis sous forme s’autocollant, autorisant des bacs excédentaires.
Entente – Écoulement des eaux des cours d’eau sous la juridiction de la MRC de Joliette
Le conseil municipal approuve l’entente à intervenir entre la Ville de Joliette et la MRC de Joliette relative à l’application du règlement numéro 444-2018 régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau sous juridiction de la MRC.
Mauvaises créances
Le conseil municipal approuve la liste des mauvaises créances d’Hydro-Joliette pour la période s’étendant du 1er septembre au 31 décembre 2018, lesquelles créances totalisent 5 814,89 $.
Par ailleurs, la liste des mauvaises créances de divers comptes à recevoir totalise 10 726,92 $. Le conseil autorise la directrice du service des Finances et trésorerie à radier les mauvaises créances et à annuler les intérêts.
Prochaine séance
La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 25 février 2019, à 19 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. Consultez les procès-verbaux des séances précédentes.
