L’homme d’affaires joliettain Jean-François Malo pourra reprendre sa liberté en attendant son procès.
C’est la décision qu’a rendue le juge James Brunton, de la Cour supérieure du Québec, ce matin au palais de justice de Montréal, en soulignant que l’accusé avait rencontré son fardeau quant au respect des conditions qui lui seraient imposées et à son plan de sortie.
M. Malo, 41 ans, qui est accusé de tentative de meurtre par arme à feu, d’avoir déchargé une arme à feu d’intimidation à une personne du système judiciaire et d’entrave à la justice, avait déposé une demande de révision de cautionnement après que la Cour du Québec ait refusé sa remise en liberté, le 7 juillet dernier, au terme d’une enquête caution qui a eu lieu devant le juge Dominique Dudemaine. L’accusé, qui a assisté à l’audience par visioconférence de la prison de Sorel, où il était détenu depuis son arrestation il y a une cinquantaine de jours, a fondu en larmes, lorsque le juge Brunton a dit les mots « vous avez rencontré votre fardeau ».
Une ordonnance de non-publication empêche les médias de dévoiler la preuve entendue lors des deux enquêtes caution.
Afin de reprendre sa liberté, un proche de Malo doit déposer un montant de 50 000$ alors que l’accusé doit lui-même déposer 100 000$.
Parmi les autres conditions, il devra aussi demeurer à son domicile de Joliette, respecter un couvre-feu entre 21h et 6h, déposer son passeport et ne pas en demander un nouveau, ne pas quitter le Québec, communiquer avec la SQ de Joliette deux fois par semaine. Il lui sera interdit de communiquer avec une dizaine de personnes, notamment les deux présumés complices, la présumée victime Nicolas Daudelin et son épouse, ainsi que Me Pascal Beaupré de Joliette.
La Couronne, représentée par Me Claude Doire, a 30 jours pour demander à la Cour d’appel du Québec de renverser cette décision.
Deux ans de procédures?
Rappelons que Jean-François Malo est soupçonné d’avoir commandé la tentative de meurtre de l’avocat civiliste Nicolas Daudelin.
Dans la soirée du 26 mars dernier, l’avocat a subi des blessures à une jambe par deux individus qui venaient de sonner à sa porte de son domicile de la rue des Passerins Mont Saint-Hilaire.
Me Daudelin représentait la Fédération des caisses Desjardins dans un procès civil contre Jean-François Malo pour une fraude présumée de plusieurs millions de dollars. Une entente hors-cours a été faite au mois de juin, entre les deux parties. Une enquête policière est aussi en cours concernant cette fraude.
Les deux individus qui auraient exécuté le contrat, Daouda Dieng, 35 ans de Brossard et Cheikh Ahmed Tidiane Ndiaye, 40 ans, de Longueuil, font face aux mêmes accusations que l’homme d’affaire joliettain. Ils demeurent détenus pour la suite des procédures.
Selon le juge James Brunton, la cause pourra durer facilement 24 mois. Si l’accusé brisait une de ses conditions de remise en liberté, il pourrait être accusé de bris de condition. La personne qui a versé les 50 000$ et lui-même pourraient perdre le dépôt. De plus, la Couronne pourrait présenter une nouvelle demande afin qu’il soit réincarcéré en attendant la suite des procédures. « Donc, vous pourriez être détenu 24 mois », a prévenu le juge Brunton.
Les procédures se poursuivront le 14 août.
Jean-François Malo avait été arrêté, tôt le matin, le 19 juin dernier, à son domicile de Joliette par les enquêteurs du Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée.
