« Québec a décidé de faire du problème des fugues une priorité nationale, mais Ottawa ne semble pas voir l’urgence d’agir contre l’exploitation sexuelle. Les libéraux font preuve d’une intolérable nonchalance. Le Groupe parlementaire québécois a présenté une motion à la Chambre des communes, demandant au gouvernement qu’il aille de l’avant sans plus tarder avec son propre projet de loi. Aussi invraisemblable que ça puisse paraître, les libéraux s’y sont opposés ! », a déclaré le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie.
Le Groupe parlementaire québécois demande au gouvernement Trudeau d’appeler immédiatement en Chambre le projet de loi C-38 qu’il a lui-même déposé sur la traite des personnes et d’accélérer le processus législatif pour qu’il ait force de loi dès ce printemps.
Le Groupe parlementaire québécois a tenu un point de presse aux côtés de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelles (CLES) et La Maison de Mélanie, deux organismes qui luttent contre l’exploitation sexuelle, ainsi que des députées néodémocrates Anne Minh-Thu Quach et Karine Trudel.
C-38 est la réponse tiède du gouvernement à un précédent projet de loi sur la traite de personnes : C -452, déposé par l’ex-députée Maria Mourani. Ce projet de loi inverse le fardeau de la preuve contre les proxénètes, afin que les victimes d’exploitation sexuelle n’aient plus à témoigner contre eux lors des procès. Il impose aussi aux proxénètes des peines consécutives, donc plus lourdes. Adopté en 2015, notamment avec l’appui de Justin Trudeau, le projet de loi n’a jamais été mis en vigueur par le gouvernement.
Le gouvernement a déposé C-38 en février 2017, qui reproduit exactement C-452, mais retarde l’entrée en application de l’article sur les peines consécutives selon son bon vouloir. Or, ce projet de loi déposé il y a plus d’un an n’a jamais été appelé à être débattu en Chambre. En dirigeant le débat vers C-38, le Groupe parlementaire québécois offre au gouvernement
Trudeau l’occasion d’au moins faire débloquer en partie le dossier selon ses propres termes.
« Les libéraux démontrent un laisser-faire incroyable dans ce dossier. Et pourtant, ce sont eux que nous interpelons aujourd’hui. Nous n’avons pas le luxe de la partisanerie, nous n’avons pas le luxe du temps. Il faut agir maintenant. Il faut que le gouvernement fédéral cesse d’être une part du problème et passe en mode solution », a déclaré M. Ste-Marie.
Le Groupe parlementaire québécois souhaite l’entrée en vigueur intégrale de C-452 tel qu’adopté à l’unanimité, et que minimalement C-38 soit immédiatement adopté à toutes les étapes et envoyé au Sénat. Il demande également que le Comité permanent de la justice soit immédiatement saisi de l’étude de l’article 3 du projet de loi qui concerne les peines consécutives, de sorte qu’enfin un échéancier soit mis en place pour clore le dossier.
Le Groupe parlementaire québécois a présenté la motion suivante à la Chambre des communes, qui n’a pas obtenu le consentement des libéraux :
« Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite des personnes), soit réputé débattu à la deuxième lecture, réputé lu une deuxième fois, renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, réputé étudié au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. »
