La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, a présenté, le 5 juin, en compagnie de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, le projet de modification modernisant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, afin de permettre aux Québécois de tirer le maximum des innovations technologiques, tout en assurant une plus grande équité fiscale. Le Québec deviendrait ainsi la toute première province canadienne à aller de l’avant avec un tel encadrement sur l’ensemble de son territoire.
Le projet de modification réglementaire propose notamment la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique, appelée « établissement de résidence principale », qui permettrait aux Québécois de profiter en toute légalité des revenus tirés de l’hébergement collaboratif. Ainsi, les personnes qui souhaiteraient offrir en location de courte durée leur résidence principale n’auraient qu’à obtenir, facilement et à un coût raisonnable, un numéro d’enregistrement en ligne. Ce numéro devrait être inscrit dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l’exploitation de la résidence principale.
En plus d’augmenter la conformité des citoyens à la loi, les changements proposés visent également à assurer une meilleure protection du parc immobilier résidentiel.
« Cette modernisation réglementaire était attendue depuis trop longtemps au Québec. L’hébergement collaboratif étant un phénomène qui est là pour rester, il était impératif pour nous d’adapter rapidement et efficacement le Règlement à cette nouvelle réalité. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en proposant la mise en place d’un mécanisme simple, clair, applicable et, surtout, équitable pour tous. Avec les changements proposés, qui constituent une première en la matière au Canada, votre gouvernement est fier d’agir avec courage et détermination pour mieux encadrer ce type d’hébergement », a déclaré, par voie de communiqué, Caroline Proulx, ministre du Tourisme.
« Je salue la modernisation proposée par ma collègue, la ministre du Tourisme, qui ne peut qu’être bénéfique pour l’offre de logements au Québec. Les études démontrent que l’essor des plateformes d’hébergement collaboratif a contribué à faire augmenter le prix des loyers et à réduire le nombre de logements disponibles. Tout en respectant l’autonomie des municipalités, il faut s’assurer de mieux protéger le parc immobilier résidentiel », a souligné Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
