Après une analyse approfondie du dossier, le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d’accusations criminelles contre les policiers qui ont tiré sur Jean-Philippe Dubé, le 2 février 2016 à Notre-Dame-de-Lourdes.
« L’intervention était légale. Elle se fonde principalement sur le devoir imposé aux policiers d’assurer la sécurité et la vie des personnes. Les policiers devaient procéder à l’arrestation d’un homme toujours armé venant de faire feu sur une personne. En raison des agissements et paroles prononcées par l’homme, les policiers croyaient qu’ils avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée contre l’homme était nécessaire pour leur protection ou celle de leurs collègues contre la mort ou des lésions corporelles graves », a précisé le DPCP, le 20 juin, par voie de communiqué.
Rappelons que dans la nuit du 2 février 2016, vers 5h30, quatre policiers de la Sûreté du Québec avaient été appelés à se rendre sur la rue Adam pour un homme (Jean-Philippe Dubé) qui venait tirer sur son ex-conjointe (Tania Geoffroy).
À leur arrivée, devant eux, à environ 20 mètres, un véhicule est immobilisé au milieu de la rue et Dubé tenant une arme à feu se trouve près de la portière ouverte du côté conducteur. Rapidement, les agents ont localisé ont une femme couchée au sol, près de l’entrée d’une résidence.
C’est alors que les patrouilleurs pointent leur arme en direction de l’homme et lui crient à maintes reprises de lâcher son arme. Jean-Philippe Dubé a refusé d’optempérer et réplique qu’ils vont devoir le tirer. C’est alors qu’il crie : « Tirez-moi ». Au moment où il amorce un mouvement avec son arme en direction des policiers, ceux-ci tirent plusieurs coups de feu en direction de l’homme. Après s’être effondré, Il est alors menotté et les policiers lui prodiguent, ainsi qu’à la femme blessée, les premiers soins jusqu’à l’arrivée des ambulanciers.
Au total, Jean-Philippe Dubé a été atteint de sept projectiles d’arme à feu. Ii a passé plusieurs jours aux soins intensifs dans un centre hospitalier montréalais.
Rappelons qu’étant donné que la fusillade impliquait des policiers de la SQ, l’enquête avait été transférée au Bureau des Enquêtes Indépendantes. Ce sont les enquêteurs du BEI qui ont transmis le rapport d’enquête au DPCP pour analyse.
Condamné à six ans
Pour ce qui est de Jean-Philippe Dubé, celui-ci a plaidé coupable à des accusations de tentative de meurtre par arme à feu; menace de mort; d’avoir déchargé intentionnellement une arme à feu en direction d’un lieu, sachant qu’il s’y se trouvait une personne ou sans se soucier ou non qu’il s’y trouvait ou non une personne; de possession d’arme à feu à autorisation restreinte; de possession d’arme prohibée et de possession d’arme dans un dessein dangereux, le 5 juin dernier.
Il a été condamné à une peine globale de huit ans de pénitencier mais le tribunal avait retranché 16 mois de détention préventive (soit deux ans au total).
