Le 1er janvier 2019 entrera en vigueur le règlement 2128-2018 ayant été adopté par le conseil municipal le 3 décembre dernier. Dès la nouvelle année, le certificat d’occupation sera requis pour tout établissement qui exerce un usage autre que l’habitation.
Usage commercial, industriel ou communautaire
Usage complémentaire à l’habitation
Garderie en milieu familial ou famille d’accueil
Gratuit jusqu’au 1er avril
Une période de grâce a été prévue pour faciliter le changement : le certificat d’occupation sera disponible sans frais jusqu’au 1er avril 2019. Les propriétaires concernés doivent faire leur demande de certificat d’occupation en se rendant au comptoir du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ou en visitant le site Internet municipal sous la section Service en ligne / formulaires. Après le 1er avril 2019, des frais de 50 $ seront applicables pour obtenir ce document.
À propos
Le certificat d’occupation permet de s’assurer de la conformité de l’usage dans la zone ou secteur où il est pratiqué ou envisagé. Également, celui-ci permet de vérifier l’état du local et des lieux an matière de sécurité et d’accès du public.
