Covid-19 – Cour municipale commune de Joliette

Photo courtoisie

La Cour municipale commune de Joliette souhaite aviser la population qu’elle modifie le traitement des dossiers en réduisant au maximum les comparutions physiques.

Les dossiers criminels seront ainsi évalués au cas par cas. Les personnes concernées doivent contacter la Cour municipale commune de Joliette pour connaître les modalités au 450 753-8123. Pour les cas urgents, le tribunal siègera à huis clos, selon un protocole défini de prévention et de désinfection.

Le traitement des contestations de constats d’infractions sera reporté à une date ultérieure. Pour information, vous êtes priés de joindre la Cour municipale commune du lundi au vendredi de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30 au 450 753-8123.