Coupable d’avoir commis un méfait de plus de 5000$

Photo courtoisie

Soupçonné d’avoir mis le feu à une résidence de Saint-Jean-de-Matha au printemps 2020, un quinquagénaire a décidé de régler ses comptes avec la justice.

Initialement accusé d’incendie criminel et d’avoir voulu frauder Desjardins Assurance par le feu, Sylvain Dugas, 54 ans, a plaidé coupable, le 3 novembre dernier, à un chef modifié de méfait de plus de 5000$.

Selon le résumé des faits lu par la Couronne devant le juge François Landry, les pompiers de Saint-Jean-de-Matha ont reçu un appel pour un incendie de résidence sur la rue Principale, le 20 avril 2020, vers 16 h 09, propriété de l’accusé.

L’expertise de la scène par un policier technicien en incendie de la Sûreté du Québec a révélé que le feu aurait pris naissance sur le sol du salon et qu’il y a eu utilisation d’un accélérant (de la gazoline). Il y avait aussi absence d’indice que le brasier soit d’origine électrique.

« La somme de la preuve circonstancielle recueillie dans le cadre de l’enquête démontre que l’incendie constitue un geste prémédité par l’accusé », a expliqué au tribunal la procureure au DPCP au dossier, Me Jade Coderre.

Le lendemain de l’incendie, l’accusé est revenu sur les lieux et affichait un calme inhabituel lorsque les policiers l’informent que sa résidence a pris feu. Sans faire de vérification, il fournit sans hésitation son emploi de temps de la veille.

L’accusé a aussi mentionné aux enquêteurs que sa propriété était assurée par Desjardins. Il a aussi ajouté qu’il y avait des chaudières dans la cuisine car il y avait infiltration d’eau et qu’il n’avait pas moyens pour réparer. Il a déclaré qu’il était en attente d’une subvention de la MRC de la Matawinie pour effectuer ses travaux, information qui fût contredite par la MRC.

L’immeuble avait une hypothèque de 94 000$. Elle avait été mis en vente quelques au cours des mois précédents de l’incendie pour la somme de 119 000$, mais avait été retirée du marché peu avant les événements.

Quelques jours après le brasier, il a rappelé les enquêteurs pour leur dire que c’était sa nièce, ayant une déficience intellectuelle, qui aurait allumé l’incendie, cette dernière ayant laissé une cigarette au sol de manière involontaire.

Il a cependant contredit ses propos lors de l’interrogatoire qui a suivi son arrestation ,tout en spécifiant que sa nièce et son neveu n’avait rien à voir dans l’incendie, qu’il a « fait une gaffe, qu’il est dans le pétrin ».

En aucun temps, Sylvain Dugas n’a demandé d’aller constater les dommages dans la résidence et de vérifier si certains biens étaient récupérables. Tous les documents d’assurance en lien avec la maison était en en possession de l’accusé, dans le coffre à gants de sa voiture.

La preuve révèle enfin qu’en raison des difficultés financières de l’accusé, de l’état de décrépitude de sa résidence et d’en obtenir un gain par le biais d’une potentielle indemnisation de son assurance. M. Dugas a volontairement mis le feu à sa résidence.

La valeur des dommages est estimée à 75 000$. L’accusé a renoncé avant la fin des enquêtes des assureurs et des policiers à toute indemnisation.

À la suite du plaidoyer de culpabilité, un rapport présentenciel a été demandé par les deux parties. Sylvain Dugas, qui est en liberté sous plusieurs conditions, reviendra en cour le 6 février prochain pour les plaidoiries sur la peine à imposer.

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