Revenu Québec annonce que les sept personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 601 326,13 $. Quatre contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
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NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE |
DATE |
SENTENCE |
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Jocelyn Roy, 65 ans Notre-Dame-de-la-Merci |
2023-01-18 |
18 mois d’emprisonnement et amendes totalisant 940 528,98 $ |
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Le 12 février 2017, la Sûreté du Québec a intercepté le véhicule de l’individu pour une vérification. L’intervention a mené à une fouille de l’automobile, et près de 20 000 cigarettes de contrebande ont alors été saisies. Une enquête s’en est suivie, au cours de laquelle il a été constaté que M. Roy s’est adonné à plusieurs activités de vente et de livraison de cigarettes de contrebande. Le 18 décembre 2019, une perquisition à sa résidence a permis de mettre la main sur près de 43 000 autres cigarettes s’ajoutant à celles déjà saisies en 2017. Interrogé, le contrevenant a expliqué son modus operandi pour l’achat et la revente de la marchandise. Il a été établi que M. Roy a écoulé 1 200 000 cigarettes de contrebande. Le multirécidiviste a plaidé coupable aux accusations. Il a ainsi été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 18 mois, et son permis de conduire a été suspendu pour 6 mois. |
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Yves Hamel, 53 ans Listuguj |
2023-02-06 |
6 mois d’emprisonnement et des amendes totalisant 283 007,05 $ |
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Lors d’une opération visant le port des ceintures de sécurité le 29 janvier 2020, des policiers de la Régie intermunicipale de la police Roussillon interceptent le véhicule du défendeur pour des vérifications à Saint-Constant, en Montérégie. Lors de la vérification, un policier constate plusieurs éléments lui laissant croire que le véhicule pouvait contenir du tabac, soit la provenance du défendeur qui arrivait d’un endroit connu pour la vente de tabac illégale, l’odeur et une suspension affaissée du véhicule. Sur place, 450 000 cigarettes de contrebande sont saisies. Le permis de conduire de M. Hamel a été suspendu pour une période de 12 mois à compter du moment du jugement. |
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Charles Patenaude, 70 ans Saint-Paul-d’Abbotsford |
2023-02-20 |
90 jours d’emprisonnement et amendes totalisant 16 000 $ |
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Le 7 avril 2021, la police de la Sûreté municipale de Granby reçoit une information selon laquelle le contrevenant vend des cigarettes de contrebande. Entre le 20 avril 2021 et le 1er juin 2021, M. Patenaude fait l’objet d’une surveillance par les policiers de la Sûreté du Québec. Les agents l’observent à plusieurs reprises au volant de son véhicule où il se rend livrer des sacs en plastique contenant des formes rectangulaires s’apparentant à des cigarettes de contrebande. Des perquisitions ont été réalisées le 1er juin 2021 à la résidence de M. Patenaude ainsi que dans son véhicule. Sur place, 16 200 cigarettes de contrebande sont saisies ainsi qu’une somme de 13 120 $ liée à la commission de l’infraction. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours à compter du 1er mai 2023 et une peine de 90 jours d’emprisonnement a été imposée. En date du 20 février 2023, M. Patenaude avait 3 dossiers en semblable matière en lien avec la Loi concernant l’impôt sur le tabac. |
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Ahmed Kamel Awada, 35 ans Montréal |
2023-01-24 |
60 jours d’emprisonnement discontinus et amendes totalisant 696 366,40 $ |
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Cette condamnation est le résultat d’une perquisition effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal, le 8 avril 2021, à une boucherie située sur la rue Jean-Talon Est. Cette perquisition a permis de saisir une quantité importante de paquets de chicha, soit plus de 1 168 kg de tabac de contrebande. M. Awada était chargé de la vente de chicha dans ce commerce, au moment où les infractions ont été commises. L’individu a plaidé coupable aux accusations dans ce dossier. Sa peine a été imposée en fonction, notamment, de la gravité des infractions et de la quantité de tabac de contrebande en cause. En plus de l’amende à payer, M. Awada devra purger 60 jours d’emprisonnement discontinus. |
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Stephen Christopher Wrabko, 59 ans Balmoral, Nouveau-Brunswick |
2022-02-09 |
Amendes totalisant 369 196 $ |
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Le 6 août 2021, M. Wrabko se présente avec un complice dans un dépanneur de Mont-Joli, dans le Bas-Saint-Laurent. Nous sommes alors en période de pandémie. M. Wrabko refuse de laver ses mains et, avec un couteau, prend deux barres de chocolat qu’il dépose sur le comptoir et qu’il paie avant de quitter les lieux. L’employée du dépanneur communique alors avec les policiers et donne une description du véhicule, soit un camion blanc immatriculé au Nouveau-Brunswick. Les policiers reçoivent l’appel comme étant un vol qualifié avec une arme blanche. Ils procèdent à l’interception du véhicule sur la route 132, à Sainte-Jeanne-d’Arc. Le contrevenant est passager du véhicule et est arrêté en compagnie de son complice. Lors de l’interpellation, 601 000 cigarettes de contrebande sont découvertes sur la banquette arrière du véhicule. Une somme de 1 380 $ est également confisquée par les policiers. |
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Vicky Blanchette, 38 ans |
2023-02-03 |
Amendes totalisant 220 296,50 $ |
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La contrevenante a été interpellée le 18 novembre 2021 à Les Cèdres, en Montérégie, à la suite d’une opération policière concertée entre la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec visant à contrer le transport de tabac de contrebande. Lors de cette opération, un camion dans lequel se trouvait une cargaison de 1 478,5 kg de tabac brut de contrebande a été intercepté au terme d’une poursuite policière. Mme Blanchette, qui conduisait un autre véhicule, a été observée près de l’endroit où est survenue l’infraction et a été arrêtée pour son implication. Elle a été accusée d’avoir aidé à la commission de l’infraction, soit d’avoir fait le transport, au Québec, de tabac brut sans être titulaire du permis pour le faire. L’individu qui conduisait le fourgon fait également l’objet d’accusation dans ce dossier, mais son procès ne s’est pas encore tenu. |
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Richard Duguay, 75 ans Sainte-Julienne |
2021-10-21 |
Amendes totalisant 75 931,20 $ |
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À la suite d’informations obtenues auprès d’un informateur, M. Duguay a fait l’objet d’opérations de surveillance qui ont mené à l’exécution de deux mandats de perquisition le 8 avril 2021. M. Duguay effectuait la vente de cigarettes de contrebande à partir de son domicile, de même que la livraison de celles-ci. En tout, 49 000 cigarettes ont été saisies sur place, et une somme de 28 110 $ a été confisquée. L’homme a plaidé coupable aux 4 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Le permis de conduire de M. Duguay a été suspendu pour une période de 60 jours à compter du 18 février 2023. |
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Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
