Luc Thériault, député de Montcalm, a dénoncé la décision du Parlement fédéral d’annuler le vote sur un projet de loi du Bloc Québécois exigeant que les nouveaux arrivants qui demandent la citoyenneté à partir du Québec démontrent une connaissance suffisante du français.
« Le Parlement fédéral au complet nous démontre qu’à Ottawa, la protection du français, c’est un enjeu qui ne mérite même pas un débat. Pourtant, les nouveaux arrivants ont besoin d’une connaissance minimale de notre langue commune pour qu’on puisse se parler et pour qu’ils puissent s’approprier notre culture. C’est une demande du gouvernement du Québec et d’une vaste majorité de la population québécoise que les parlementaires fédéralistes viennent de passer à la trappe », a déploré Luc Thériault.
Actuellement, les résidents permanents souhaitant obtenir la citoyenneté canadienne doivent démontrer une connaissance suffisante d’une des deux langues officielles du Canada, l’anglais ou le français. Le projet de loi C-421 du député bloquiste Mario Beaulieu précisait que pour les demandes faites à partir du Québec, c’est la connaissance du français qui devrait être exigée.
Le gouvernement du Québec a maintes fois exprimé son intention d’exiger une connaissance suffisante du français aux nouveaux arrivants. C’est par ailleurs un souhait que partageaient 73 % des Québécois dans un sondage Léger publié en avril dernier.
Mais un sous-comité chargé d’étudier la recevabilité des projets de loi, composé d’une majorité de libéraux, a jugé C-421 « non votable » sous prétexte qu’il serait anticonstitutionnel, malgré l’avis contraire du légiste de la Chambre des communes et de plusieurs constitutionnalistes. Le Bloc Québécois a fait appel de cette décision auprès de l’ensemble des parlementaires, qui ont choisi eux aussi de rejeter le vote sur le projet de loi dans une procédure rarissime : un vote secret.
« Pour la transparence, on repassera ! Mais le message aux Québécois, lui, est très clair : vos revendications frappent un mur au fédéral lorsqu’il n’y a pas suffisamment de députés strictement dévoués au Québec pour les porter », a conclu Luc Thériault.
