Plus d’un mois après avoir été condamné pour meurtre, Daniel Demontigny demande à la Cour d’appel du Québec d’ordonner un nouveau procès dans son cas.
Rappelons qu’au terme de son procès devant jury, qui s’est déroulé en Cour supérieure, au au palais de justice de Joliette, Demontigny avait été reconnu coupable, le 5 décembre dernier du meurtre non-prémédité de Pierre Perrault.
La juge France Charbonneau avait condamné le meurtrier à une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 16 ans. En rendant sa sentence, la juge avait déclaré que « la preuve d’une perspective de réhabilitation à court, moyen et même à long terme est inexistante pour l’accusé ».
Dans l’avis d’appel déposé le 3 janvier dernier, devant le plus haut tribunal de la province, l’avocat de Daniel Demontigny, Me Kaven Morasse, demande un nouveau procès en raison de six motifs.
La Défense estime que notamment que la juge France Charbonneau a erré en droit en indiquant à l’accusé, lors d’un voir-dire, durant le procès, que les verbalisations qu’il aurait fait aux experts et aux témoins de la Couronne seraient retranchés de la preuve admissible, et qu’une directive à l’intention du jury serait formulée à cet effet, s’il ne témoignait pas en défense.
De plus, l’avocat reproche aussi au juge du procès d’avoir insisté auprès de l’accusé afin qu’il témoigne pour sa défense alors que celui-ci avait clairement énoncé, via ses procureurs, son intention de ne pas le faire, allant à l’encontre de ses droits au silence et à une défense pleine et entière.
Au cours des prochaines semaines, la Couronne et la Défense devront présenter leur mémoire. Ce n’est pas avant plusieurs mois qu’un banc de trois juges de la Cour d’appel entendra les arguments des deux parties,
Rappel des faits
La victime dans cette affaire est décédée après avoir reçu cinq coups de couteau, dont un mortel, à la suite d’une altercation survenue en fin de journée le 9 novembre 2015 dans un logement de la rue Marsolais à Joliette.
La preuve révèle que Daniel Demontigny demeurait en colocation avec Pierre Perreault depuis environ trois semaines ou un mois dans un 1 1/2. Une semaine avec le meurtre, l’accusé s’était plaint à une amie qu’il étouffait dans le petit appartement et qu’il ne s’entendait pas bien avec la victime, ils s’étaient querellés à propos de l’argent et la nourriture.
M. Demontigny aurait aussi dit à un autre témoin que M. Perreault souhaitait qu’il parte mais il n’en était pas question pour lui,
Le soir du meurtre, la nièce de l’accusé, qui demeure dans le même immeuble à logement, a entendu la victime crier « Non Daniel non ». Elle a ouvert sa porte a vu M. Perreault couché par terre, son oncle était en petit bonhomme par-dessus-lui, un couteau dans ses main.
La nièce de Daniel Demontigny a vu l’accusé sortir le couteau du corps de la victime. Après avoir donné le couteau à sa nièce, il s’est tout de suite mis : « à varger dessus à grands coups de poing sur la gueule comme s’il n’avait pas fini la job ».
Au procès devant le jury composé de six hommes et six femmes, la Défense, représentée par Me Keven Morasse et Mia Mannochio avait demandait à ce que leur client soit reconnu coupable d’homicide involontaire car il était en état de psychose en raison de sa forte intoxication au moment des évènements.
