Le député de Montcalm, Luc Thériault, a annoncé le dépôt d’un projet de loi du Bloc Québécois réclamant un rapport d’impôt unique administré par le gouvernement du Québec.
« Les Québécoises et les Québécois en ont assez d’être les seuls à produire deux déclarations de revenus. L’Assemblée nationale du Québec a réclamé à l’unanimité un rapport d’impôt unique administré par Québec. Notre projet de loi répond à cette demande. Le gouvernement Trudeau doit revenir sur son opposition à la volonté clairement exprimée du Québec. Les conservateurs, quant à eux, tiennent de beaux discours, mais n’ont strictement rien fait pendant leurs dix années au pouvoir. Ce que le Québec veut, le Bloc agit pour l’obtenir », a déclaré Luc Thériault.
Le projet de loi C-442, déposé par le Bloc, a trois effets.
-Il permet au fédéral de s’entendre avec une province pour qu’elle perçoive elle-même les impôts fédéraux sur le revenu.
-Il oblige le gouvernement canadien à entreprendre des négociations avec le gouvernement du Québec dans les 90 jours suivants son adoption.
-Il exige qu’Ottawa renégocie ses conventions fiscales et ses accords d’échange de renseignements fiscaux afin que les pays étrangers puissent collaborer directement avec Québec.
« Québec perçoit déjà la TPS pour Ottawa. Nous serions tout à fait capables de percevoir l’ensemble des taxes et impôts chez nous. Par ailleurs, en ayant directement accès aux renseignements fiscaux des pays étrangers, le Québec aurait tous les éléments en main pour mener la lutte aux paradis fiscaux, dans laquelle Ottawa n’a aucune crédibilité. Ce gain d’expertise majeur pour Revenu Québec permettrait une meilleure justice fiscale pour les contribuables québécois », a expliqué le député de Montcalm.
« La meilleure façon d’éviter des dédoublements de coûts, c’est de se libérer du fédéral avec l’indépendance du Québec. Mais le rapport d’impôt unique est une bonne première étape. Les contribuables épargneraient 425 millions $, selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et ses chercheurs Alain Therrien, Nicolas Marceau et Daniel Turp. Tout le monde gagne à respecter la volonté du Québec », a conclu le député.
