La municipalité de Sainte-Julienne a procédé à l’émission de 520 constats d’infraction auprès de 136 contrevenants, résultat d’une résolution adoptée par le conseil municipal, le 12 septembre 2022. Ces mesures punitives sont issues d’une investigation exhaustive effectuée par la Municipalité à la suite de la divulgation d’irrégularités observées sur 352 emplacements situés sur le terrain du Camping de la Fierté.
Rappelons que la Commission municipale du Québec (CMQ) avait émis des recommandations dans un rapport, publié le 25 juillet 2022, dans lequel elle constatait que des constructions avaient été effectuées sans permis de construction et en contravention à la réglementation d’urbanisme de la municipalité. La Commission avait également convenu, dans son rapport de suivi, daté du 12 octobre 2022, que la Municipalité avait pris les mesures requises pour mettre en œuvre ses recommandations.
Des irrégularités prises au sérieux
Cette première intervention répond à une volonté d’envoyer un message clair indiquant que la réglementation doit être respectée par tous et que la Municipalité prend au sérieux toute allégation d’irrégularité. Ce recours, de nature pénale et punitive, ne vise que l’imposition d’amende pour avoir contrevenu à la réglementation municipale. Ainsi, la Municipalité a émis des constats établis au montant minimal pour une infraction, soit 400 $ pour un particulier et 800 $ pour une entreprise. De plus, en prenant connaissance des différentes infractions qui ont été constatées et qui nécessitent d’être corrigées, les contrevenants pourront proposer des mesures correctives afin de se conformer aux lois et règlements municipaux applicables.
Devant ce nombre important de constats d’infraction, et afin de maintenir un service de qualité à l’ensemble de ses citoyens, la Municipalité dédie une adresse courriel pour permettre un suivi approprié des dossiers liés au Camping de La Fierté : infoCF@sainte-julienne.com
Prochaine étape du processus judiciaire : les correctifs
Toujours dans le cadre des mesures adoptées dans la résolution du conseil municipal, la Municipalité intentera prochainement une procédure judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec pour faire appliquer les mesures visant à corriger les infractions à sa réglementation. Le recours à ce processus judiciaire n’interdit pas l’examen, en temps opportun, d’autres alternatives dites correctives.
Rappelons également que la Municipalité a réagi promptement aux conclusions du rapport de la CMQ en adoptant des mesures punitives et coercitives, visant le respect de sa réglementation sur ce terrain de camping. L’enquête de la CMQ a également révélé́ que l’administration municipale en place n’acceptait plus le statu quo et avait entrepris en 2021 des démarches pour voir à l’application de la réglementation municipale sur le Camping de la Fierté.
