La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) annonce que le taux de cotisation relatif aux normes du travail versé par les employeurs pour financer l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur l’équité salariale va diminuer. En effet, à compter du 1er janvier 2022, le taux sera abaissé, passant de 0,07 % à 0,06 % de la masse salariale assujettie.
De plus, de nouveaux employeurs, dont la fonction publique, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, les municipalités, les sociétés de transport et les services de garde seront désormais assujettis au paiement de cette cotisation.
Dans un objectif de faciliter l’implantation de cette nouvelle obligation, une gradation du taux de cotisation est prévue sur trois ans pour plusieurs des nouveaux employeurs assujettis. Ainsi, leur taux sera de 0,02 % pour l’année 2022, de 0,03 % pour l’année 2023 et de 0,05 % pour l’année 2024. À compter de 2025, leur taux de cotisation sera le même que pour les autres employeurs. Ces changements découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée le 6 octobre dernier.
Pour en savoir davantage sur le calcul et le paiement de la cotisation ou sur les catégories d’employeurs nouvellement assujettis, consultez le site de Revenu Québec, entité responsable de la perception.
« Les changements présentés aujourd’hui découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail récemment adoptée par l’Assemblée nationale. Ils représentent un allégement financier pour l’ensemble des employeurs actuellement assujettis à cette cotisation. Les changements concernant cette cotisation, qui entreront en vigueur prochainement, permettront notamment une meilleure équité entre tous les employeurs qui bénéficient des services en matière de normes du travail et d’équité salariale. » a déclaré par voie de communiqué, Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie.
« La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail aura des effets sur les clientèles de la CNESST, notamment en matière de cotisation relative aux normes du travail. Les modifications apportées à la Loi font aussi en sorte que la CNESST peut continuer de soutenir les travailleurs, les travailleuses et les employeurs et d’offrir des services de grande qualité à la population. » a souligné Mme Manuelle Oudar, présidente-directrice générale et présidente du conseil d’administration de la CNESST
La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et aux travailleuses une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire.
