Reconnu coupable, le 25 septembre dernier, de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et causant des lésions corporelles, Anthony Bélanger porte son verdict en Cour d’appel du Québec.
Un avis d’appel a en effet été envoyé par l’avocat de l’accusé, Me Maxime Hébert Lafontaine, le 24 octobre dernier au plus haut tribunal de la province.
La Défense fait valoir trois motifs pour demander un acquittement ou d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
Le premier motif est que le juge de première instance (Jean Roy) aurait erré en droit lorsqu’il conclut, hors de tout de doute raisonnable, au lien causal sous l’article 255(3) du Code criminel malgré l’absence de preuve des circonstances de l’accident automobile. Selon la Défense, la simple présence d’un degré d’intoxication qui dépasse les limites légales dans le sang ne suffit à établir le lien de causalité entre la capacité de conduire et les conséquences alléguées par les deux premiers chefs d’accusation.
Le second motif est que le juge de première instance aurait erré en droit lorsqu’il conclut, hors de tout de doute raisonnable, au lien causal sous l’article 255(3.1) du Code criminel alors que la preuve n’établissait pas l’existence d’un lien fautif permettant de conclure que l’accusé avait causé un accident en y attribuant de façon appréciable par sa conduite.
Enfin, le juge de première instance aurait aussi erré en droit en rejetant le témoignage de l’accusé à l’effet qu’il était pas le conducteur du véhicule au motif que sa version était « impossible » et ce, malgré l’absence de preuve quant au moment de la cristallisation de l’accident et de ses circonstances et du témoignage de l’expert le corroborant.
Ce n’est pas avant plusieurs mois que trois juges de la Cour d’appel entendront la cause sur le fond.
Farfelu et invraisemblable
En rendant sa décision, le juge Roy avait qualifié de farfelu le témoignage d’Anthony Bélanger. « Le témoignage de l’accusé est invraisemblable et farfelu. Pour le tribunal, il est clair que c’est M. Bélanger qui était volant de son véhicule au moment de l’accident tragique ».
Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulé peu après 3h du matin, le 26 octobre 2014. Son véhicule a fait une sortie de route sur la rang de la Petite Ligne avant de percuter de plein fouet la résidence où dormait paisiblement la victime, Rachel Middleton, son mari Joel Ricard et leurs trois enfants. Le véhicule a traversé la résidence pour terminer sa course dans la chambre des maîtres.
Mme Middleton n’a eu aucune chance et est décédée sur le coup. M. Ricard a subi de graves blessures qui ont nécessité son hospitalisation durant deux mois. Le couple s’est retrouvé coincé sous le véhicule.
Au procès, l’accusé avait témoigné que ce n’était pas lui qui conduisait la KIA, à l’origine de l’accident, mais plutôt Joey l’Héreault, une connaissance rencontrée un peu plus tôt dans le stationnement d’un bar de Joliette. Mais ce dernier a juré qu’il n’était pas à Joliette à ce moment-là.
Pour le tribunal, il était impossible qu’une autre personne que M. Bélanger soit au volant de son véhicule à ce moment-là. Il lui était d’ailleurs impossible de sortir de sa voiture après l’accident. Il a fallu une trentaine de minutes aux pompiers avant qu’il puisse être extirpé de son véhicule. Il a lui aussi subi des blessures.
De plus, on retrouve seulement le profil génétique d’Anthony Bélanger dans son véhicule ainsi que sur une bouteille de bière retrouvée dans la voiture. Son taux d’alcoolémie a été de 156 mg par 100 ml de sang.
Les représentations sur sentence doivent avoir lieu en janvier prochain.
