Les résidences de tourisme prennent une place grandissante au sein de la Municipalité de Saint-Côme. Conscient des opportunités et des défis que présente le phénomène, le maire Martin Bordeleau et son conseil municipal ont déposé un avis de motion, lors de la séance du 8 mars dernier, concernant un éventuel changement au règlement de zonage ajoutant l’usage location court terme dans certaines zones.
Un avis de motion qui a pour effet, selon la loi, de geler l’octroi de nouveaux certificats d’occupation relatifs aux résidences de tourisme, et ce, sur l’ensemble du territoire et pour une période maximale de 120 jours.
« Je tiens à préciser que la Municipalité reconnait toujours l’importance des résidences de tourisme dans son développement. Dans le but de nous doter d’une vision d’avenir en matière de gestion du territoire, nous avons choisi de présenter un projet de règlement qui vise à mieux contrôler l’activité des résidences de tourisme. Le projet que nous proposerons vise à encadrer l’implantation de ces résidences aux endroits stratégiques. On ne veut pas interdire les résidences de tourisme, mais plutôt déterminer dans quelles zones il sera possible d’en avoir une et de la rendre disponible pour la location court terme. » Précisait le maire de Saint-Côme aux citoyens présents.
Durant cette même séance du conseil, M. Bordeleau a rajouté être convaincu que l’avenir de la municipalité passait aussi par « une population qui s’enracine de façon permanente et qui anime le milieu de vie. » Il a également parlé de l’importance de maintenir une offre résidentielle pour les familles, qui à leur tour, s’assurent de dynamiser la communauté composée de garderies, d’un CPE et d’une école. En ne permettant pas l’usage de location court terme dans des zones comme le noyau villageois, pour ne nommer que celle-ci, le conseil municipal souhaite conserver un milieu de vie accessible à toutes et tous, en limitant la spéculation immobilière.
Zones concernées
Le projet de règlement prévoit l’ajout de l’usage location court terme dans 16 zones identifiées comme étant des zones privilégiées pour ce type d’activités : 501, 504, 503, 106, 403, 401, 502, 509, 107, 108, 105, 308-A, 407, 406-B, 410, 412. (Situer les zones sur la carte disponible sur le site Web de Saint-Côme). Mentionnons que le règlement reconnaîtra les droits acquis. Advenant que les activités de location court terme cesseraient pendant une période de plus de 6 mois, ce droit acquis sera perdu.
Prochaines étapes
22 mars à 19 h – Le conseil municipal tiendra une assemblée extraordinaire visant l’adoption du premier projet de règlement.
5 avril à 19 h – Tenue d’une assemblée de consultation publique où le conseil municipal invite la population à venir s’exprimer sur le projet de règlement.
Tel que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il sera possible de s’opposer à la modification du règlement en apposant sa signature au registre qui sera ouvert à cette fin plus tard en avril. Les détails seront précisés au www.stcomelanaudiere.ca.
Si un nombre suffisant de propriétaires s’opposent au règlement en signant le registre, le conseil pourra alors demander la tenue d’un référendum ou abandonner le projet. Si le nombre de signatures au registre est insuffisant, le règlement sera adopté.
Pouvoirs d’inspection et de visite à Saint-Côme
Rappelons que le 10 mai 2021, la Municipalité de Saint-Côme adoptait un règlement administratif encadrant les résidences de tourisme et autorisant les pouvoirs d’inspection et de visite en cas de plainte. Après quelques mois d’application, la municipalité confirme que la mesure demeure efficace et qu’elle permet d’assurer un certain contrôle sur les nuisances.
