Le maire de Sainte-Julienne, a remis sa démission lors de la séance ordinaire du 12 septembre.
« Les Juliennois (es) méritent un(e) maire(sse) qui pourra se consacrer entièrement au développement de notre communauté. Malheureusement, le litige en cours entre la municipalité et le Domaine La Fierté rend impossible la conjugaison de mon rôle de maire et de propriétaire, et ainsi de pleinement assumer mes responsabilités publiques », a déclaré M. Désormiers dans sa lettre dont le média Plume Libre Montcalm a obtenu copie.
Celui-ci ainsi que la municipalité étaient dans la tourmente, depuis plusieurs semaines, à la suite d’un article du Journal de Montréal (JDM) publié le 29 juillet.
Le Bureau du d’enquête du JDM avait révélé qu’un rapport d’enquête de la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec avait conclu que le maire sortant de Sainte-Julienne enfreignait depuis plusieurs années les règlements de sa propre ville en tant que propriétaire d’un camping où quelque 160 résidences ont été construites sans aucun permis.
Lors de la séance du 12 septembre, le conseil municipal juliennois a nommé par résolution le conseiller Joël Ricard au poste de maire suppléant à compter du 14 septembre. C’est ce dernier qui remplira les fonctions de maire à partir de cette date pendant la vacance du poste.
Comme le prévoit l’article 335 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une élection partielle sera par conséquent déclenchée puisque la vacance du poste est survenue plus de 12 mois avant le prochain scrutin général prévu à date fixe aux 4 ans. La présidente d’élection doit, dans les 30 jours de l’avis de la vacance, fixer le jour du scrutin parmi les dimanches compris dans les quatre mois de l’avis ou de la décision.
Constats d’infractions et projet d’action en justice
Par ailleurs, la municipalité de Sainte-Julienne a adopté, dans le dossier du Domaine de la Fierté, une résolution donnant le mandat aux procureurs de la municipalité de soumettre un projet d’action en justice pour approbation future et pour assister les représentants du service de l’urbanisme de la Municipalité dans la préparation de constats d’infraction.
Le conseil s’est donc engagé à donner suite au rapport de Commission municipale du Québec (CMQ) avec comme objectif que la situation du Domaine de la fierté soit corrigée dans un souci d’équité envers l’ensemble des contribuables et résidents de la municipalité.
Pour ce faire, un processus judiciaire sera lancé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme de même qu’un recours à certaines dispositions de la règlementation municipale qui autorise l’émission de constats d’infractions, les deux recours n’étant pas incompatibles l’un avec l’autre.
D’autre part, le recours au processus judiciaire n’interdit pas l’examen, en temps opportun, des autres alternatives, lesquelles demeurent, à ce stade, prématurées selon le conseil.
Les élus ont tenu à rappeler l’importance d’envoyer un message clair à l’effet que la règlementation municipale doit être respectée par tous, sans exception, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Julienne.
