Deux résidents de Joliette figurent parmi les 12 personnes ayant été récemment condamnés par Revenu Québec, pour des infractions en matière de contrebande de tabac.
Maurice Bazinet, 63 ans, ainsi que Stéphane Rondeau, 47 ans, tous deux Joliette, devront payé chacun des amendes totalisant 63 056,80 $.
Le 17 décembre 2019, la Sûreté du Québec a mené une perquisition visant la résidence de MM. Bazinet et Rondeau. Les policiers y ont saisi 25 800 cigarettes. Dans leur déclaration, les contrevenants ont tous deux admis en avoir vendu 80 000 au total.
Les deux accusés se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu’il s’agit d’un enjeu de tous les instants, l’organisation déploie énormément d’efforts pour les contrer.
